Radiation temporaire de deux mois de The Toan Pham

MONTRÉAL, le 8 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. The Toan Pham (certificat n^o 166436). Au moment des faits reprochés, M. Pham exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Montréal.

M. Pham a été reconnu coupable sous chacun des huit chefs d'accusation contenus à la plainte disciplinaire. Il a été reconnu coupable d'avoir contrefait la signature de clients sur six documents et d'avoir fait signer en blanc deux documents.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que les fautes commises, dont la gravité objective ne fait aucun doute, vont au cœur de l'exercice de la profession et sont de nature à déconsidérer celle-ci. Le comité souligne aussi que l'obtention de signatures en blanc par les clients expose ces derniers à des risques inutiles et que contrefaire une signature sur un document et l'utiliser par la suite est dans tous les cas une infraction sérieuse.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Pham pour une période de deux mois.

Par contre, compte tenu des circonstances particulières de ce dossier et de la situation personnelle de M. Pham, le comité de discipline, exceptionnellement, ne le condamne pas au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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