Radiation temporaire de dix ans de Carol Voyer

MONTRÉAL, le 21 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de dix ans, M. Carol Voyer (certificat n^o 134442, BDNI n^o 1701931). Au moment des faits reprochés, M. Voyer exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives et planificateur financier.

M. Voyer a été reconnu coupable de s'être approprié l'argent qui lui avait été remis pour effectuer un investissement et de s'être approprié les profits générés par cet investissement; et d'avoir fait souscrire à six clients des actions dans une société dans laquelle il avait un intérêt, et ce, alors qu'il n'y était pas autorisé en vertu de sa certification. M. Voyer a également été reconnu coupable d'avoir fait souscrire à trois investisseurs des actions dans une société en mettant celles-ci à son nom, et ce, alors qu'il n'y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les fautes alléguées vont au cœur de l'exercice de la profession et sont parmi les plus graves qu'un membre de la Chambre de la sécurité financière puisse commettre. Quant à la faute relative à l'appropriation de fonds, le comité souligne que, au vu des sommes en cause, la façon de procéder de l'intimé et le fait que l'intimé a répété ces gestes à la suite d'une condamnation dans une instance civile pour des gestes semblables montrent qu'il s'agissait pour lui d'une pratique et non d'actes isolés.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Voyer pour une période de dix ans et l'a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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