Radiation temporaire de Jean-François Salvail

MONTRÉAL, le 23 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Jean-François Salvail (certificat n^o 130180 et BDNI n^o 1825271) pour une durée d'un mois.

M. Salvail a été reconnu coupable de l'ensemble des chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont :

• d'avoir contrefait ou permis que soit contrefait la signature de son client sur un « reçu pour police livrée » ainsi qu'une « acceptation des modifications » d'une police d'assurance.

Le tout s'est déroulé dans la province de Québec entre octobre 2008 et février 2016.

Veuillez noter que la radiation de M. Salvail a débuté le 22 juillet 2021.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel et d'une demande de sursis devant la Cour du Québec, et un sursis peut être ordonné par la Cour.

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

et entrevues pour les médias : Daniel Richard, [email protected], 514 346-8799

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