Radiation temporaire de Madeleine Gras

MONTRÉAL, le 4 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de 2 mois, M^me Madeleine Gras (certificat n^o 115268), représentante de courtier en épargne collective, qui exerçait ses activités à Drummondville.

Madame Gras a été reconnue coupable d'avoir contrefait la signature d'une cliente sur un formulaire transactionnel comptant et RER.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les gestes ont été posés sans aucune intention malveillante ou frauduleuse de la part de M^me Gras. Ils ne visaient qu'à lui éviter un déplacement ou des démarches auprès de la cliente qui n'a subi aucun préjudice. Néanmoins, la gravité objective de l'infraction commise ne fait aucun doute. Considérant les éléments tant subjectifs qu'objectifs du dossier, une radiation de 2 mois est une sanction juste et appropriée, adaptée à l'infraction et respectueuse des principes d'exemplarité et de dissuasion dont le comité ne peut faire abstraction.

Par conséquent, et compte tenu du plaidoyer de culpabilité enregistré par M^me Gras, le comité de discipline a déclaré cette dernière coupable et l'a radié pour une période de 2 mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
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Vincent Pâquet
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