Radiation temporaire de Martin Lefebvre
MONTRÉAL, le 8 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Le 25 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Martin Lefebvre (certificat no 178905) pour une durée de 11 mois.
M. Lefebvre a été déclaré coupable des neufs chefs d'infraction de la plainte CD00-1403 :
- ne pas avoir exercé ses activités avec professionnalisme et compétence en faisant signer à sa cliente S.D. un document intitulé « Demande de transfert intracontrat et intercontrats » partiellement complété (2 chefs);
- ne pas avoir exercé ses activités avec professionnalisme et compétence en faisant signer à sa cliente S.D. un document intitulé « Demande de dépôts, transactions relatives aux investissements et entente/changement PAC » et « Demande de transfert interfonds ou interséries » (6 chefs);
- a fait défaut d'agir avec compétence et professionnalisme en conseillant à des clients d'apposer leur nom et leur signature sur des formulaires se rapportant à des modifications indéterminées de contrats d'assurance et à de nouvelles propositions d'assurance (1 chef).
M. Lefebvre a été déclaré coupable sur l'unique chef d'infraction de la plainte CD00-1404 :
- ne pas avoir exercé ses activités avec honnêteté et loyauté en agissant à titre de représentant auprès des clients alors qu'ils étaient locataires d'une résidence appartenant à l'intimé.
Le tout s'est déroulé à Saguenay et ailleurs au Québec, entre le ou vers le 31 octobre 2012 et le ou vers le 15 novembre 2014 concernant la plainte CD00-1403. Et entre janvier 2014 et octobre 2017 concernant la plainte CD00-1404.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
SOURCE Chambre de la sécurité financière
et entrevues pour les médias : Daniel Richard, [email protected], 514 346-8799
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