Radiation temporaire de neuf mois de Saeed Naimi

MONTRÉAL, le 7 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de neuf mois, M. Saeed Naimi (certificat n^o 124869, BDNI n^o 1677381). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés principalement dans la région de Montréal, M. Naimi exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective.

M. Naimi a été reconnu coupable sous les 18 chefs d'infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit :

• d'avoir fait signer, à onze consommateurs, un total de neuf formulaires relatifs à des assurances qui n'avaient pas été remplis complètement (9 chefs);
• d'avoir soumis à des assureurs des formulaires relatifs à des assurances après avoir fait des photocopies de formulaires incomplets préalablement signés par des clients et les avoir complétés lui-même (6 chefs);
• d'avoir inscrit le nom ou les initiales de clients en lieu et place de leur signature sur un formulaire de préavis de remplacement de police et un formulaire d'information sur le client (2 chefs);
• et de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis alors qu'il faisait souscrire à un client une proposition d'assurance qui était susceptible d'entraîner le remplacement d'un autre contrat d'assurance (1 chef).

Le comité de discipline souligne que la gravité objective de ces infractions, qui se sont échelonnées sur une période d'environ huit ans, ne fait aucun doute. Selon l'analyse du comité, il ressort de la preuve qu'il s'agissait pour l'intimé d'une pratique systématique, laquelle lui a d'ailleurs valu son congédiement et l'imposition, par l'AMF, de conditions pendant deux ans.

Bien qu'il considère que les sanctions recommandées par les parties sont plutôt clémentes, le comité déclare qu'il y donnera suite.

Conséquemment, à la suite de l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline ordonne la radiation de M. Naimi pour une période de neuf mois sous chacun des chefs relatifs à la signature de formulaires en blanc et à l'utilisation de photocopies signées en blanc et complétées par la suite. Il ordonne aussi la radiation temporaire de M. Naimi pour une période de deux mois sous les chefs lui reprochant d'avoir inscrit le nom ou les initiales de clients en lieu et place de leur signature.

De plus, le comité impose une réprimande à M. Naimi sous le chef lui reprochant de ne pas avoir rempli le formulaire de préavis de remplacement en même temps que la proposition d'assurance, puis le condamne au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

SOURCE Chambre de la sécurité financière

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