Radiation temporaire de six mois de Pierre Boucher

MONTRÉAL, le 11 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de six mois, M. Pierre Boucher (certificat n^o 186655). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la ville de Rivière-du-Loup, M. Boucher exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Jacob a plaidé coupable sous les 13 chefs d'infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit :

• d'avoir contrefait la signature de deux clients sur des documents relatifs à des propositions d'assurance vie (4 chefs);
• d'avoir soumis à un assureur des propositions d'assurance vie à l'insu de deux clients (4 chefs);
• d'avoir fourni de faux renseignements à un assureur sur des propositions d'assurance en indiquant son propre numéro d'assurance sociale (2 chefs);
• d'avoir signé à titre de témoin de la signature de deux clients sur des formulaires relatifs à des propositions d'assurance vie à l'insu et hors la présence de ces clients (2 chefs);
• de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis alors qu'il faisait souscrire à un client une proposition pour l'émission d'un contrat d'assurance vie, laquelle était susceptible d'entraîner la résiliation d'un autre contrat d'assurance vie (1 chef).

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions commises est incontestable et que celles-ci révèlent un manque flagrant d'intégrité de la part de M. Boucher.

Après avoir considéré les facteurs objectifs et subjectifs, aggravants et atténuants de l'affaire, le comité de discipline a suivi les recommandations communes des parties et a ordonné :

• la radiation temporaire de M. Boucher pour une période de six mois sous chacun des chefs relatifs à la contrefaçon de signature et la soumission de propositions à l'insu des clients;
• la radiation temporaire de M. Boucher pour une période de deux mois sous chacun des chefs lui reprochant d'avoir fourni de faux renseignements à un assureur et d'avoir signé comme témoin de la signature de clients hors leur présence.

Le comité de discipline a ordonné que les radiations temporaires soient purgées de façon concurrente et deviennent exécutoires à partir du moment où M. Boucher demandera la remise en vigueur de son certificat ou de son inscription, le cas échéant.

Le comité a aussi imposé une réprimande à M. Boucher sous le chef lui reprochant de ne pas avoir rempli un préavis de remplacement, en plus d'ordonner la publication immédiate d'un avis de sa décision dans un journal circulant dans le lieu où il a établi son domicile professionnel et dans tout autre lieu où il a exercé ou pourrait exercer sa profession.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

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