Radiation temporaire de six mois de Pierre Eric Bruneau

MONTRÉAL, le 12 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Pierre Eric Bruneau (certificat n^o 150797). Au moment des faits reprochés, M. Bruneau exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Bruneau a été reconnu coupable sous les 12 chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• d'avoir soumis à une compagnie d'assurance une demande de modification de police sans fournir le formulaire de signatures requis et qu'il est d'usage de lui fournir (6 chefs);
• d'avoir soumis à une compagnie d'assurance une demande de modification de police sans l'autorisation de son client (3 chefs);
• de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client en soumettant une demande de modification de police afin de bénéficier des avantages d'un concours de ventes interne (2 chefs);
• et d'avoir fourni de faux renseignements à une compagnie d'assurance au sujet d'une demande de modification de police en indiquant avoir fait « les arrangements pour l'examen médical/paramédical » et avoir reçu des instructions d'un client d'annuler la demande de modification (1 chef).

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Bruneau a profité, principalement dans le cadre d'un concours, du mode de rémunération sur simple dépôt de proposition ou de modification mis en place par l'assureur. Or, ce mode de rémunération ne peut en aucun cas justifier le représentant de relâcher ses bonnes pratiques. Ce dernier doit respecter ses obligations déontologiques en tout temps et en toutes circonstances.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Bruneau pour une période de six mois, lui a imposé des réprimandes et l'a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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