Radiation temporaire de trois ans de Claude Martineau

MONTRÉAL, le 2 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour des périodes de trois ans, de six mois et de cinq mois purgées concurremment, M. Claude Martineau (certificat n^o 123103, BDNI n^o 1738291). Au moment des faits reprochés, M. Martineau exerçait ses activités dans la région de Trois-Rivières.

Le 10 juin 2015, à la suite de l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, M. Martineau a été reconnu coupable sous les trois chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• d'avoir fait des déclarations ou des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur quant au montant des primes à verser par ses clients pour le maintien en vigueur d'une police d'assurance vie universelle;
• d'avoir tenté d'éluder sa responsabilité en offrant à ses clients un montant de 10 000 $ pour un dépôt dans une police d'assurance vie;
• d'avoir contrefait ou permis que soient contrefaites les signatures de ses clients sur un formulaire de demande de rachat d'une police d'assurance.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Martineau, ayant déjà été condamné par le comité à une radiation de trois mois pour ce type d'infraction, a démontré peu de respect à l'égard de ses obligations déontologiques.

Conséquemment, malgré l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Martineau pour une période de six mois sous le premier chef, de trois ans sous le second chef et de cinq mois sous le troisième chef, ainsi que le paiement des débours. Ces peines devront être purgées de façon concurrente et prendront effet au moment de la reprise par l'intimé de son droit de pratique et de l'émission à son nom d'un certificat par l'Autorité des marchés financiers.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

SOURCE Chambre de la sécurité financière

et entrevues pour les médias : Julie Chevrette, Conseillère principale aux communications et marketing, [email protected], 514 282-5777, poste 2233