Radiation temporaire de trois mois d'Annie Chaussé

MONTRÉAL, le 2 avril 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour des périodes de trois mois et d'un mois purgées concurremment, M^me Annie Chaussé (certificat n^o 106976). Au moment des faits reprochés, M^me Chaussé exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière dans la région de Granby.

Le 11 mars 2015, à la suite de l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, M^me Chaussé a été reconnue coupable sous les six chefs d'infraction subsistant à la plainte disciplinaire, soit :

• de ne pas avoir agi en conseillère consciencieuse en laissant des clients souscrire des contrats de fonds distincts par l'entremise de Daniel Messier sachant que ce dernier était radié provisoirement (2 chefs);
• d'avoir fait des déclarations et attestations fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur auprès de l'assureur en apposant sa signature comme conseillère sur des formulaires de souscription pour des contrats de fonds distincts, alors qu'elle n'avait jamais rencontré les clients (2 chefs);
• de ne pas s'être assurée que les informations transmises à des clients par son cabinet ne soient pas fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (2 chefs).

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M^me Chaussé a sciemment permis ou contribué à permettre que son mari de l'époque, M. Messier, contrevienne à la décision du comité ordonnant sa radiation provisoire. Il s'agit d'infractions d'une gravité objective indéniable.

Conséquemment, malgré son dossier disciplinaire vierge et l'enregistrement de plaidoyers de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation de M^me Chaussé pour une période de trois mois pour les chefs 2, 3, 4 et 5, pour une période d'un mois pour les chefs 6 et 7, ces deux peines devant être purgées de façon concurrente et l'a condamnée au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

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