Radiation temporaire de trois mois de Jean Létourneau

MONTRÉAL, le 3 juin 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Jean Létourneau (certificat n^o 121560, BDNI n^o 1699191), conseiller en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région de Québec.

M. Létourneau a été reconnu coupable de s'être placé en situation de conflit d'intérêts en empruntant à sa cliente une somme d'environ 10 000 $. Il a de plus été trouvé coupable de s'être approprié cette somme à des fins personnelles.

En 2003, M. Létourneau aurait emprunté à sa cliente un montant de 10 000 $ pour une période de six mois et lui aurait remis un document signé par lequel il lui confirmait l'emprunt. En raison de sa situation financière, il n'aurait pas été en mesure de rembourser le prêt consenti (sauf pour un montant de 2 000 $ qu'il lui aurait remis en 2011).

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne qu'en retenant, sans autorisation, au-delà du terme fixé, les sommes que sa cliente lui a prêtées et en les utilisant à ses fins personnelles, M. Létourneau a commis une infraction d'appropriation. Il ajoute que bien que la malhonnêteté ne caractérise pas son comportement, ses fautes relèvent d'un comportement déficient sur le plan du jugement, de la loyauté et de l'indépendance professionnelle.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Létourneau pour une période de trois mois et l'a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

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Bruno Leblanc, LL.M.
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