Radiation temporaire de trois mois de Mathieu Roy

MONTRÉAL, le 16 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Mathieu Roy (certificat n^o 161590, BDNI n^o 1645781), conseiller en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région de Greenfield Park.

M. Roy a été reconnu coupable d'avoir contrefait, à cinq reprises, la signature de clients sur des formulaires d'autorisation et d'avoir rempli ces formulaires à l'insu de ses clients et sans autorisation, laissant ainsi faussement croire que ces derniers lui permettaient d'obtenir des informations personnelles relatives à leurs portefeuilles de titres.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que même si rien n'indique que les clients concernés aient subi un préjudice important en conséquence des agissements de M. Roy, la gravité objective des infractions commises est indéniable. Bien que M. Roy n'apparaît pas avoir été motivé par une quelconque volonté frauduleuse, il a manqué de probité en recherchant et en obtenant, au moyen de signatures contrefaites, des informations personnelles sur les consommateurs en cause. Sa motivation tenait à l'obtention d'avantages indus pour lui-même puisqu'en se procurant l'information recherchée, il pouvait plus facilement solliciter les consommateurs en cause, sans compter qu'il touchait une légère commission de maintien.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Roy pour une période de trois mois et l'a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

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SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

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Bruno Leblanc, LL.M.
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