Radiation temporaire de trois mois de Sylvain Paquet

MONTRÉAL, le 11 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Sylvain Paquet (certificat n^o 125724), conseiller en sécurité financière, qui exerçait ses activités dans la région de Québec.

M. Paquet a été reconnu coupable d'avoir contrefait, ou incité un tiers à contrefaire, la signature de sa cliente sur deux formulaires de demande de paiement modifiés et sur un aperçu de la police d'assurance-vie. Il a également été reconnu coupable d'avoir signé à titre de témoin sur ces documents alors qu'il n'était pas en présence de sa cliente, et d'avoir transmis des renseignements inexacts et incomplets à sa cliente en ne l'informant pas que ladite police serait payée à même sa caisse d'accumulation.

Dans sa décision, le comité de discipline a indiqué que les infractions reprochées sont graves et qu'elles mettent sérieusement en doute la probité de M. Paquet. Il a mentionné que les représentants doivent être conscients que leur signature à titre de témoin de celle de leurs clients est importante et lourde de conséquences si elle est faussement apposée.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Paquet pour une période de trois mois, lui a imposé une réprimande et l'a condamné au paiement d'une amende de 10 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

Nancy De Bruyn
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