Radiation temporaire d'un an de Mark Habr
MONTRÉAL, le 17 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d'un an, M. Mark Habr (certificat no 174948, BDNI no 2101241), un représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités dans la région de Laval.
M. Habr a été reconnu coupable d'avoir confectionné et signé une fausse lettre portant le logo de l'institution financière qui l'employait, laissant ainsi croire qu'une cliente, sa belle-sœur, avait remboursé l'entièreté du prêt qu'elle avait contracté auprès de cette institution financière alors qu'elle devait toujours près de 17 000 $. En tant que directeur de comptes, M. Habr aurait préparé cette lettre pour éviter que l'emprunt de sa belle-sœur nuise à l'acceptation du renouvellement de son prêt hypothécaire auprès d'une autre institution financière.
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective de l'infraction commise par M. Habr ne fait aucun doute. Conséquemment, il a radié celui-ci pour une période d'un an et l'a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.
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SOURCE : Chambre de la sécurité financière
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Bruno Leblanc, LL.M.
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