Radiation temporaire d'un an de Sean Seales

MONTRÉAL, le 17 avril 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour des périodes d'un an et de trois mois purgées concurremment, M. Sean Seales (certificat n^o 167384). Au moment des faits reprochés, M. Seales exerçait ses activités dans la région de Montréal.

Le 1^er avril 2015, à la suite de l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, M. Seales a été reconnu coupable sous les cinq chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client en mettant en place un stratagème de prête-nom par lequel il a vendu sa résidence à ce client, sans en perdre l'usage, et en faisant défaut de respecter son engagement visant à assumer les frais afférents à la propriété;
• d'avoir nui au travail du syndic de la Chambre en ne répondant pas complètement ni véridiquement aux questions des enquêteurs (2 chefs);
• d'avoir nui au travail du syndic de la Chambre en faisant défaut de répondre à une correspondance émanant du bureau du syndic de la Chambre;
• d'avoir nui au travail du syndic de la Chambre en faisant défaut de répondre à la demande de fournir son adresse résidentielle.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Seales, en ne subordonnant pas son intérêt personnel à celui de son client, a causé à ce dernier des pertes substantielles.

Conséquemment, malgré son dossier disciplinaire vierge et l'enregistrement de plaidoyers de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Seales pour une période d'un an pour le chef 1 et pour une période de trois mois pour les chefs 2, 3, 4 et 5, ces peines devant être purgées de façon concurrente au chef 1, et l'a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

     

SOURCE Chambre de la sécurité financière

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