Radiation temporaire d'un mois d'André Houle

MONTRÉAL, le 25 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d'un mois, M. André Houle (certificat n^o 116555), représentant de courtier en plans de bourses d'études exerçant ses activités dans la région de Drummondville.

M. Houle a été reconnu coupable d'avoir contrefait la signature d'une cliente sur un formulaire de demande d'inscription à un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Dans le cadre de son emploi, il avait notamment la responsabilité de recevoir les formulaires d'inscription à un REEE provenant des courtiers et d'en faire la vérification. L'un des formulaires qu'il devait traiter avait été signé par la cliente, mais une section intitulée « Détails bancaires » était demeurée en blanc. Comme M. Houle n'était pas autorisé, dans l'exercice de ses fonctions, à communiquer avec la cliente, il aurait rencontré le courtier de cette dernière. Celui-ci lui aurait alors remis un chèque encaissé de la cliente sur lequel il avait inscrit la mention « spécimen ». M. Houle aurait rempli la section du formulaire incomplète, aurait fait une photocopie de la signature apparaissant sur le spécimen de chèque, puis l'aurait apposée à l'endroit approprié. Or, les faits ont démontré que la cliente ne souhaitait pas que les sommes soient prélevées dans ce compte bancaire.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que même si M. Houle a agi sans intention malhonnête et sans être à la recherche d'un profit pour lui-même, la gravité de l'infraction qu'il a commise est indéniable. Elle va au cœur de l'exercice de la profession et est de nature à porter atteinte à l'image de celle-ci. Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Houle pour une période d'un mois et l'a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
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