Radiation temporaire d'un mois de Abdelkader Idouche

MONTRÉAL, le 30 août 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d'un mois, M. Abdelkader Idouche (certificat n^o 167271), un représentant en assurance contre les accidents ou la maladie qui exerçait ses activités dans la région de Montréal.

M. Idouche a été reconnu coupable d'avoir soumis, ou permis que soit soumise, à un assureur une proposition d'assurance sur laquelle la signature du preneur était contrefaite.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que M. Idouche a collaboré à l'enquête de la syndique et a exprimé des regrets sincères à l'endroit de la faute qu'il a commise. De plus, M. Idouche n'a tiré aucun bénéfice de celle-ci et ne semble pas avoir été animé d'une quelconque intention malveillante ou frauduleuse. Le comité a conclu qu'il est confronté à une faute isolée liée à un événement ponctuel dans ce dossier. Néanmoins, la faute qu'a commise M. Idouche touche directement à l'exercice de la profession selon le comité.

Conséquemment, le comité a radié M. Idouche pour une période d'un mois ne devant commencer qu'à compter de la reprise de son droit de pratique et l'a condamné au paiement des débours.

Il est à noter que les parties ont 30 jours pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

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