Radiation temporaire d'un mois de Carol Gauthier

MONTRÉAL, le 28 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d'un mois, M. Carol Gauthier (certificat n^o 186336). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Chicoutimi, M. Gauthier exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Gauthier a été reconnu coupable sous l'unique chef d'infraction contenu dans la plainte disciplinaire, soit d'avoir contrefait la signature de son client sur un préavis de remplacement.

En janvier 2013, M. Gauthier a rempli une proposition d'assurance vie universelle pour son client en remplacement d'une autre police. M. Gauthier a donc rédigé un préavis de remplacement, lequel a été signé par son client. À la demande du service de conformité de son employeur, M. Gauthier a dû refaire un nouveau préavis de remplacement, car le premier était incomplet et erroné. M. Gauthier a rempli le nouveau formulaire en l'absence de son client et a contrefait sa signature.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que le manquement de M. Gauthier n'avait pas pour but l'obtention d'un bénéfice personnel, mais avait pour objectif de lui éviter une démarche additionnelle auprès de son client qui aurait nécessité huit heures de route pour aller faire signer le nouveau préavis de remplacement. Cependant, bien que les gestes aient été posés sans aucune intention malveillante ou frauduleuse, il n'en demeure pas moins que l'infraction commise est sans aucun doute une des plus graves du spectre disciplinaire.

Conséquemment, le 15 octobre 2015, à la suite de l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Gauthier pour une période d'un mois et l'a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

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