Radiation temporaire d'un mois de Jean-François Tremblay

MONTRÉAL, le 2 avril 2015 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d'un mois, M. Jean-François Tremblay (certificat n^o 135306, BDNI n^o 1793951). Au moment des faits reprochés, M. Tremblay exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective dans la région de Rimouski.

Le 31 mars 2015, à la suite de l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, M. Tremblay a été reconnu coupable sous les sept chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• d'avoir signé, à titre de témoin, un accusé de réception d'une police hors de la présence du client;
• d'avoir signé, à titre de témoin, un document intitulé « Clarifications quant à votre contrat d'assurance-vie universelle », hors de la présence du client;
• d'avoir fait signer partiellement en blanc une fiche client par son client;
• d'avoir conseillé un client en matière de valeurs mobilières alors qu'il n'y était pas autorisé en vertu de sa certification;
• et de s'être placé en situation de conflit d'intérêts en prêtant des sommes d'argent à des clients (3 chefs).

Puisque M. Tremblay a renoncé au délai d'appel, le comité de discipline a rendu sa décision sur le banc, ordonnant la radiation de M. Tremblay pour une période d'un mois, lui imposant des réprimandes et le condamnant au paiement d'une amende de 7 000 $ ainsi que des débours. Puisque l'intimé a renoncé à faire appel, la décision est exécutoire depuis le 31 mars 2015 et la radiation est en vigueur du 31 mars 2015 au 1^er mai 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

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