Radiation temporaire d'un mois de Pascale Vachon

MONTRÉAL, le 5 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d'un mois, M^me Pascale Vachon (certificat n^o 185826, BDNI n^o 2564301). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Vaudreuil-Dorion, M^me Vachon exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière et de représentante de courtier en épargne collective.

M^me Vachon a plaidé coupable sous les trois chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d'avoir omis de transmettre à l'assureur une demande de modification pour la souscription d'un avenant d'assurance temporaire sur la vie d'un enfant (chef 1); d'avoir transmis à l'assureur une demande de modification sachant que l'enfant était décédé et d'avoir laissé croire à sa cliente qu'elle avait transmis cette demande avant le décès de l'enfant (chefs 2 et 3).

M^me Vachon croyait qu'elle avait transmis à l'assureur la demande de modification remplie et signée par ses clients, mais celle-ci était restée dans son dossier. Lors du décès de l'enfant, Mme Vachon a constaté que la demande n'avait pas été transmise à l'assureur. Elle l'a donc expédié, mais en omettant volontairement d'y mentionner que l'enfant était décédé. Ce n'est qu'à la réception du refus de la réclamation par l'assureur qu'elle a choisi de rencontrer son directeur.

Dans sa décision, le comité indique l'importance pour les représentants de se munir d'un système de suivi adéquat et fiable, car les conséquences d'une absence de traitement ou de mauvais suivi peuvent s'avérer dramatiques. De plus, un représentant qui constate son erreur doit chercher à obtenir immédiatement ou à tout le moins dans les jours qui suivent les conseils de son directeur ou exposer directement à l'assureur la situation.

Le comité indique également que M^me Vachon a manqué à ses devoirs et obligations tant envers ses clients que l'assureur et que l'honnêteté et la loyauté sont des qualités essentielles que doit posséder tout représentant, et ce, en tout temps et en toutes circonstances, tant à l'égard de ses clients que des assureurs.

Par conséquent, le 21 avril 2016, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M^me Vachon pour une période d'un mois et l'a condamné au paiement d'une amende de 2 000 $ ainsi qu'au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

SOURCE Chambre de la sécurité financière

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