Rapport annuel 2011 du vérificateur général - La Ville de Montréal prend acte des recommandations et agit déjà sur 92% des recommandations précédentes

MONTRÉAL, le 15 mai 2012 /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Michael Applebaum, accueille avec ouverture les recommandations contenues dans le rapport annuel 2011 du vérificateur général de la Ville. M. Applebaum spécifie que dans la plupart des dossiers soulevés par le vérificateur, la Ville a déjà mis en place de nombreuses mesures pour améliorer ses pratiques et ce, bien avant le dépôt du rapport annuel.

« Nous sommes constamment en mode action pour améliorer nos pratiques d'affaires et notre performance en tant qu'organisation. Nous avons d'ailleurs créé plusieurs chantiers et nous prenons les mesures nécessaires pour dégager des économies récurrentes, pour protéger les actifs de la Ville, pour offrir des services de qualité et pour assurer la sécurité des montréalais », a déclaré M. Applebaum. Ainsi, 92 % des recommandations émises par le vérificateur dans son rapport 2010 sont réglées ou en cours d'implantation. Pour la période de 2005 à 2010, c'est 95 % des recommandations qui ont été implantées ou qui sont en cours d'implantation.

Voici les réactions de la Ville quant aux rapports de vérification du vérificateur général :

La gestion des délais de paiements
Dans le cadre de la restructuration de la fonction «Approvisionnement », la Ville a déjà mis en place un plan pour réaliser des économies liées au paiement rapide des factures à l'intérieur de 10 jours. La phase I de ce plan a déjà débuté avec un projet pilote dans deux dossiers : le sel de déglaçage et les carburants.

Pour la phase II, nous avons inclus dans nos documents-modèles d'appels d'offres des clauses demandant des escomptes reliés aux délais de paiement payables à l'intérieur d'un délai de 10 jours ou moins. Ainsi, la Ville estime pouvoir atteindre un potentiel d'économie de 560 000 $ par année.

Application du règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements
Montréal agit de façon proactive pour préserver la salubrité du parc de logements, comme en témoigne l'inspection de 12 000 logements réalisée jusqu'ici dans le cadre de notre  plan d'action.

En ce qui concerne les cas lourds d'insalubrité, la Ville a obtenu du gouvernement du Québec le pouvoir d'inscrire des avis de détérioration au Registre foncier, dans les cas où l'inaction du propriétaire menace la santé ou la sécurité des occupants d'un immeuble. Ces avis seront également diffusés sur Internet.

Par ailleurs, nous allons améliorer nos pratiques d'inspection, de suivi et de reddition des comptes. Nous allons aussi évaluer la pertinence des pratiques des autres villes, toujours en tenant compte du cadre réglementaire de Montréal. Un premier pas à été fait l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce.  Depuis janvier 2012, cet arrondissement impose un tarif pour les inspections additionnelles. D'autres modes tarifaires pourraient être implantés après étude.

La gestion des matières dangereuses
La Ville de Montréal prend très au sérieux la gestion des matières dangereuses sur son territoire. Notre but est d'identifier et de prévenir les risques concernant ces matières dangereuses.

Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) et le Centre de sécurité civile (CSC) travaillent avec les entreprises avec la mise en place de plans particuliers d'intervention. Nous travaillons avec tous les intervenants concernés des milieux municipaux, industriels, universitaires et gouvernementaux.

En janvier 2012, la Ville a adopté un règlement qui permet au SIM d'exiger, de la part des industries génératrices de risques de sinistre soumises au Règlement sur les urgences environnementales (RUE), qu'elles lui présentent, pour approbation, leurs mesures visant à avertir le public en cas de sinistre et qu'elles lui fournissent une copie de leur plan d'urgence environnementale. Ce règlement répond à plusieurs des éléments soulevés par le rapport du vérificateur général quant à la gestion des matières dangereuses.

Ce règlement est aussi un complément aux lois fédérales et provinciales dans ce domaine, et dans ce sens, le SIM et le CSC innovent. Il donne au SIM encore plus d'outils pour encadrer son action.

En ce qui concerne les mesures d'urgence dans les édifices de la Ville, un plan d'action est en préparation afin de revoir les plans d'urgence pour rehausser la sécurité des lieux.

L'estimation des coûts des travaux
Les estimations réalisées par la Ville sont crédibles, fondées et reconnues par des économistes de la construction. Cela fait en sorte que la Ville contrôle le coût de ses projets et connaît l'état du marché.

Pour renforcer son expertise en la matière, la Ville a mis en place à l'automne 2011 une nouvelle équipe interne spécialisée en économie de la construction. Cette nouvelle équipe réalise les estimations selon des standards reconnus. Précisons que le rapport du vérificateur général sur ce dossier couvre la période avant la mise en place de cette équipe spécialisée à la Ville.

Par ailleurs, la Ville apportera les précisions nécessaires pour renforcer sa connaissance du marché. Le Service du contrôleur général a été mandaté afin d'examiner, en sa qualité de vérificateur interne de la Ville, et en collaboration avec la Direction des travaux publics, comment nous pouvons optimiser le processus actuel d'estimations des coûts.

Projet d'impartition des services de télécommunications du Service des technologies de l'information
Le rapport du vérificateur général souligne le redressement qui a été effectué par le Service des technologies de l'information. Les retards notés en 2009 se résorbent, les besoins et inventaires sont aujourd'hui connus et la Ville est en train de préparer un cadre financier qui sera finalisé à la fin du mois de mai.

La migration téléphonique vers le réseau Telus est pratiquement terminée. Le réseau de transmission des données et notre réseau de téléphonie sont stables et fiables. Bien qu'il y ait eu  quelques pannes du réseau de transmission de données et du réseau de téléphonie, d'aucune façon les opérations quotidiennes de la Ville n'ont été compromises.

La mise en œuvre des contrats et la transition en mode exploitation est en voie d'être complétée. Rappelons que les contrats se poursuivent jusqu'en 2015 pour la téléphonie et jusqu'en 2018 pour la transmission de données. Jusqu'à présent, l'enveloppe budgétaire votée par le conseil pour la réalisation des contrats Telus est suffisante pour couvrir l'ensemble des coûts.

Le plan de main-d'œuvre
Les services et arrondissements collaborent présentement à la mise à jour du plan de main-d'œuvre de la Ville. Un rapport synthèse de même que des recommandations seront déposés à la Direction générale cet automne. Cet exercice permettra d'identifier les emplois à vulnérabilité élevée de portée corporative et de proposer les actions concrètes afin d'y faire face.

En ce qui concerne les nombreux départs à la retraite, la Ville examinera cet enjeu particulier dans le contexte de la transformation organisationnelle, de la réduction de la main-d'œuvre et de l'atteinte des nouveaux ratios d'encadrement.

La gestion de la sécurité physique
La Ville évaluera les recommandations du vérificateur. Une politique relative à la sécurité dans les édifices municipaux est en cours de réalisation afin de promouvoir une gestion proactive et préventive de la sécurité. Par ailleurs, la Ville a posé plusieurs gestes en faveur de l'accroissement de la sécurité dans les édifices municipaux. Mentionnons le resserrement des accès aux ascenseurs et le contrôle des personnes ayant à circuler à l'hôtel de ville. En ce qui a trait à la sécurité des bâtiments stratégiques du SPVM, le gardiennage a été confié aux agents de sécurité de la Ville.

Le renouvellement des ententes d'achat
Le rapport souligne que la grande majorité des unités d'affaires utilisent les ententes d'achat négociées par la ville-centre. Celles-ci permettent d'obtenir de meilleurs prix et contribuent à réaliser des économies d'échelle. Puisque l'obligation de consommer dans les ententes d'achat fait partie de la Politique d'approvisionnement en vigueur depuis janvier 2012, la Ville continuera de renforcer cette obligation en facilitant le repérage des ententes et des produits disponibles via ces ententes.

Par ailleurs, dans le cadre de la restructuration de la fonction approvisionnement, la Ville a pris les moyens pour uniformiser ses procédures, améliorer ses pratiques de travail et réaliser des économies. La Direction de l'approvisionnement, en collaboration avec les unités concernées, s'assure que les documents d'appels d'offres soient conçus de façon à ce que les soumissionnaires potentiels bénéficient de l'ensemble des informations nécessaires. Il s'agit d'une procédure d'amélioration continue.

Quant à l'application des accords de libéralisation des marchés, la Ville partage la préoccupation du vérificateur pour favoriser une plus grande concurrence entre les fournisseurs venant de l'extérieur du Québec. Dans les faits, les appels d'offre publics de la Ville sont ouverts à toutes les entreprises canadiennes et internationales et celles-ci peuvent s'enregistrer dans le fichier des fournisseurs de la Ville.

Le respect de la conformité aux lois et règlements
La Ville a pris toutes les mesures requises pour assurer le respect de l'ensemble des lois et règlements qui la gouvernent. La Ville en a fait un enjeu stratégique et les recommandations sont déjà implantées.

Le principe d'auto-assurances
À la suite de la recommandation du vérificateur général dans ce domaine, le Service des finances a reçu le mandat d'évaluer la pertinence de réaliser une analyse coûts-avantages du principe d'auto-assurance et de documenter les résultats. Cet examen sera fait en fonction des différents secteurs d'activités de la Ville et des risques encourus.

La Société du Havre
Chacune des recommandations du vérificateur général a fait l'objet d'un plan d'action correctif. La Ville continuera de voir à ce que le Bureau de projet mixte Bonaventure gère le mandat confié de façon responsable et transparente dans le respect du cadre de gouvernance et de la politique contractuelle de la Ville. À cet effet, le conseil d'administration de la Société du Havre sera saisi d'un amendement à sa politique d'octroi de contrats dans le but de l'harmoniser davantage avec celle de la Ville de Montréal.

D'autre part, la Ville exigera que le rapport annuel 2011 de la Société du Havre de Montréal qui sera déposé en 2012 fasse état des interventions accomplies et contienne les états financiers vérifiés de l'organisme.

Sources :  
Darren Becker, cabinet du maire et du comité exécutif
514 872-6412

Renseignements :  
Gonzalo Nunez, relationniste
Division des affaires publiques, 514 868-1127