Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire à la langue française

QUÉBEC, le 29 mai 2024 /CNW/ - La présidente de l'Assemblée nationale, M^me Nathalie Roy, a déposé en chambre aujourd'hui le rapport annuel 2023-2024 du Commissaire à la langue française. En plus de dresser le bilan de l'année financière du Commissaire à la langue française (CLF), ce rapport contient une première évaluation du déploiement de Francisation Québec et une première reddition de comptes du respect par les institutions parlementaires de leur devoir d'exemplarité.

« Je suis fier de ce rapport annuel, qui témoigne des réalisations du CLF au cours de sa première année d'existence », a déclaré Benoît Dubreuil, commissaire à la langue française. « L'année 2023-2024 a été fort occupée : nous avons relevé de nombreux défis avec succès, notamment la création de l'organisation, l'établissement de relations avec les principaux intervenants intéressés par la situation du français, ainsi que la production, le lancement et la promotion de nos premières publications. »

Quelques faits saillants de 2023-2024

Dans ce rapport, le CLF revient sur ses réalisations. Entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, le commissaire a, notamment :

• embauché son équipe, soit 1 gestionnaire et 11 professionnels, en plus d'accueillir une commissaire adjointe nommée par le gouvernement;
• fait paraître 4 publications, soit un mémoire sur la planification de l'immigration, un rapport sur l'immigration temporaire, un avis sur l'utilisation de la traduction automatique en science et le premier plan stratégique de l'organisation.

Le commissaire a pu s'appuyer sur une équipe multidisciplinaire expérimentée pour atteindre ses objectifs. « Je tiens à remercier tous les membres de mon équipe pour leur contribution au succès du CLF. Leur esprit d'équipe, leur entraide et leur professionnalisme ont été déterminants », a souligné M. Dubreuil.

Le rapport annuel 2023-2024 est accessible dans le site Web du CLF à l'adresse commissairelanguefrancaise.quebec.

Une première évaluation du déploiement de Francisation Québec

En vertu de la Charte de la langue française, le commissaire doit formuler, dans son rapport annuel, des constats et des recommandations sur différents sujets, notamment sur la situation linguistique et sur l'exécution des obligations qui incombent aux organismes de l'Administration en vertu de cette loi. Dans le cadre de ce rapport, le CLF présente ainsi une évaluation des activités exercées par Francisation Québec, dont le lancement, au 1^er juin 2023, a représenté un changement important dans l'offre gouvernementale de services d'apprentissage du français.

Par cette évaluation, le CLF a dégagé 13 constats et 6 recommandations, qu'il a regroupés autour de 4 grandes thématiques : la gouvernance et les partenariats; l'évolution de la demande et la gestion des inscriptions; les aspects technologiques; l'harmonisation pédagogique et la qualité de la formation (voir l'annexe pour plus d'informations).

À propos du Commissaire à la langue française

Le CLF a pour fonction de veiller au respect des droits et des obligations prévus à la Charte de la langue française. Il surveille l'évolution de la situation linguistique et formule, à l'attention du gouvernement ou de l'Assemblée nationale, tout avis ou recommandation pour favoriser l'usage du français comme langue commune.

Annexe - Évaluation continue du déploiement de Francisation Québec

Pour assurer à toute personne domiciliée au Québec le droit d'apprendre le français, la Charte de la langue française a institué au sein du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) une unité administrative appelée Francisation Québec. La création de cette unité, le 1^er juin 2023, a entraîné une transformation en profondeur des services d'apprentissage du français. En raison de l'envergure de cette réforme et de son importance pour la situation linguistique, le CLF s'est engagé à en effectuer une évaluation continue entre 2024 et 2027.

Dans le but de comprendre les répercussions du déploiement de Francisation Québec, le CLF a consulté un bon nombre de prestataires de services et d'acteurs gouvernementaux de la francisation au Québec. De novembre 2023 à avril 2024, il a mené 41 entretiens avec 67 intervenants dans 6 régions du Québec. À l'issue de cette évaluation, le commissaire a dégagé 13 constats et formulé 6 recommandations, regroupés autour de 4 grandes thématiques :

• la gouvernance et les partenariats;
• l'évolution de la demande et la gestion des inscriptions;
• les aspects technologiques;
• l'harmonisation pédagogique et la qualité de la formation.

Deux grandes conclusions

Deux conclusions principales émergent de l'évaluation du commissaire.

La première est que, malgré un court délai de mise en œuvre, le MIFI a réussi à créer un point d'accès unique qui lui donne, pour la première fois, une vue d'ensemble des services gouvernementaux d'apprentissage du français. Depuis le 1^er juin 2023, Francisation Québec a ainsi pu traiter un nombre important de demandes d'inscription aux cours de français et entreprendre une démarche d'harmonisation sur le plan pédagogique avec le ministère de l'Éducation du Québec.

La seconde conclusion est que, malgré les avantages importants découlant de sa création, Francisation Québec n'a pas été en mesure de répondre entièrement à la demande, ce qui a entraîné des délais d'attente importants, particulièrement pour les cours à temps partiel. Parmi les difficultés relevées par le CLF dans ses entretiens, les principales découlent des mécanismes de gestion des inscriptions et de formation des groupes, des modalités d'échange de l'information et des fonctionnalités de la plateforme « Apprendre le français ».

Dans son rapport, le CLF formule diverses recommandations dans le but d'appuyer le ministère dans la résolution de ces enjeux et dans l'amélioration des services d'apprentissage du français.

SOURCE Commissaire à la langue française

Pour information et demande d'entrevue, Gaby Audet, Conseillère en communication, [email protected] | 418 643-5324