Rapport annuel d'activités 2023-2024 - Une volonté de réussir qui donne des résultats tangibles

QUÉBEC, le 17 oct. 2024 /CNW/ - La dernière année d'activité de l'Autorité des marchés publics (AMP) a été marquée par une consolidation de ses responsabilités, tant en matière de vérification d'intégrité des entreprises que de conformité des organismes publics et municipaux. « L'exercice 2023-2024 vient parachever nos cinq ans d'existence avec comme toile de fond une ambition de changer la culture des différents acteurs des marchés publics », a mentionné le président-directeur général, Yves Trudel.  

Des interventions plus efficaces 
Les pouvoirs accrus conférés à l'AMP au cours des dernières années lui ont permis d'effectuer son travail de surveillance des marchés publics avec encore plus d'efficience. En 2023-2024, elle a réalisé 87 visites de chantier, soit 55 % de plus que lors de l'exercice précédent. Par cette approche, l'AMP a été en mesure de vérifier l'exécution de contrats, d'obtenir divers renseignements - tant de la part d'entreprises que de donneurs d'ouvrages - sur des problématiques d'intégrité ou de gestion contractuelle, et d'intervenir lorsque requis.

Vers des modifications de comportement de la part des organismes publics
Une fois de plus, l'AMP a multiplié les efforts pour inciter les donneurs d'ouvrage à respecter les règles contractuelles en vigueur. L'approche d'intervention développée par l'AMP auprès des organismes publics a ainsi permis de régulariser 818 manquements et non-conformités avant la conclusion d'un contrat pour éviter tout préjudice. Cela correspond à 61 % des manquements et des non-conformités analysés et fermés en 2023-2024.

Des manquements au ministère des Transports et de la Mobilité durable
Dans le cadre d'une enquête réalisée sur trois ans, l'AMP a émis 37 recommandations au ministère des Transports et de la Mobilité durable quant à divers manquements en matière de gestion contractuelle. Un rapport final a été produit et le plan d'action du ministère visant à répondre à ces recommandations est en suivi par l'AMP.

Des vigies efficaces
La dernière année a aussi été marquée par la réalisation de vigies portant principalement sur le monde municipal et le réseau de la santé et des services sociaux, permettant d'analyser des problématiques variées. Ces vigies permettent de suivre l'environnement des marchés publics et de comprendre les facteurs qui les influencent.

À propos de l'Autorité des marchés publics 
L'AMP, instance neutre et indépendante, a pour mission de surveiller les marchés publics ainsi que l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et de traiter tout renseignement, de même que d'effectuer des vérifications et des enquêtes.

Le Rapport annuel d'activités 2023-2024 de l'AMP est accessible sur le site Web de l'AMP.

SOURCE Autorité des marchés publics

Pour information : Stéphane Hawey, conseiller en communication, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065