Rapport annuel de la Régie du logement - L'accès à la justice nié aux locataires

MONTRÉAL, le 22 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Suite à la lecture du rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) blâme la Régie du logement pour son laxisme dans la protection des droits des locataires.  « Les locataires doivent maintenant attendre en moyenne plus de 20 mois avant d'obtenir une audience » s'indigne France Emond, porte-parole du RCLALQ. Depuis une décennie, la situation ne fait que se détériorer à un point tel que madame Emond n'hésite plus à parler d'un déni de justice pour les locataires.

Selon les données révélées par la Régie du logement, le délai moyen pour les causes civiles générales passe de 15.1 mois à 20.3 mois. « Les locataires aux prises avec des problèmes de moisissure ou d'humidité feront donc les frais d'une justice défaillante » dénonce madame Emond. Dans le cas des causes civiles prioritaires, les délais dépassent maintenant la durée d'un bail, en passant de dix mois à plus de quatorze mois.  Ainsi, un ménage qui voudrait résilier son bail pour cause de harcèlement infligé par son locateur n'obtiendrait aucune audience avant la fin de son bail. « Dans un tel contexte, intenter un recours à la Régie du logement devient absurde. Les locataires vont quitter leur logement  plutôt que d'avoir recours à la justice et les futurs locataires se retrouveront avec le même problème sur les bras » déplore madame Emond. Enfin, même pour les causes urgentes, celles qui affectent la santé et la sécurité des locataires, les délais moyens se sont détériorés passant de 1.4 à 1.8 mois.

Deux poids deux mesures

Les locataires devront être prudents et ne pas tenter de se faire justice eux-mêmes en ne payant pas leur loyer, prévient le RCLALQ.  En effet, un locataire en défaut de paiement se fait évincer de son logement par la Régie dans un délai moyen de  six semaines. Pour le RCLALQ, cette justice à deux vitesses constitue une véritable gifle aux locataires. « Quel recours leur reste-t-il? » s'inquiète madame Emond.

Le RCLALQ presse le ministre responsable de l'habitation, Sylvain Gaudreault, d'intervenir rapidement et de rétablir cette situation totalement  inéquitable envers les locataires. Le Ministre doit ramener à l'ordre la présidence de la Régie et exiger que soient révisés au plus tôt les délais inadmissibles que doivent subir les locataires pour obtenir une audience. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes impliquant la santé et la sécurité des locataires le soient dans un délai de 72 heures, réclame madame Emond.

SOURCE : REGROUPEMENT DES COMITES LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUEBEC (RCLALQ)

France Emond, 514-781-2220