Rapport Bouchard - La ministre de la Justice accueille favorablement le rapport du Comité d'examen sur les mégaprocès

QUÉBEC, le 16 nov. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, M^me Stéphanie Vallée, accueille favorablement le rapport du Comité d'examen sur les mégaprocès, dirigé par M^e Michel Bouchard. Ses recommandations concrètes visent une meilleure efficacité de la gestion des mégaprocès. La ministre convient de l'importance de la mise en place d'un forum de suivi, ce qui rejoint l'initiative de la Table Justice-Québec prise en janvier 2016, et elle s'assurera que les intervenants qui prendront part à ce forum pourront le faire avec un mandat encore plus précis, pour un déploiement total à court terme.

« Je tiens à remercier M^e Bouchard et toute l'équipe qui a contribué à la réalisation de ce rapport pour leur travail au cours de la dernière année. À la suite de la première lecture de ses recommandations, nous pensons qu'elles pourront être mises de l'avant et qu'elles auront un effet bénéfique sur l'administration des mégaprocès. Depuis le dépôt du rapport, nous avons enclenché une analyse approfondie de ces 51 recommandations et nous nous assurerons que le gouvernement y donne suite. Nous consulterons également les différents intervenants du système de justice afin de voir comment nous pouvons collaborer au déploiement des recommandations retenues », a déclaré la ministre.

Rappelons que le 16 octobre 2015, à la suite de l'arrêt des procédures prononcé par la Cour supérieure et mettant fin à l'opération SharQc, M^e Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales, avait annoncé la création du Comité d'examen sur les mégaprocès pour entreprendre une réflexion exhaustive sur la gestion des mégaprocès par la poursuite. La ministre de la Justice du Québec avait parallèlement confié au Comité le mandat de formuler des recommandations sur la planification des ressources judiciaires afin d'assurer la tenue des mégaprocès dans un délai raisonnable.

« En tant que gouvernement responsable, nous devons préserver la confiance des Québécois dans le système de justice, qui est une des institutions à la base de notre société démocratique. Les citoyens du Québec ont le droit de s'attendre à une justice efficiente et diligente, qui les protège et qui rend justice contre les éléments criminels de notre société. Je suis convaincue que les recommandations proposées par le comité contribueront à répondre aux problématiques rencontrées dans les mégaprocès et à rendre ce type de procès plus efficaces », a conclu la ministre.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Source : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, ; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932