Rapport d'impôt unique - Il faut penser aux contribuables, insiste la FCCQ
MONTRÉAL, le 24 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Alors que la Loi créant un impôt provincial sur le revenu des particuliers est née il y a 65 ans aujourd'hui, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) rappelle l'importance de simplifier le processus de déclaration des impôts des entreprises et des citoyens québécois.
« Chaque fois que ce dédoublement fait l'objet d'un débat, l'intérêt du contribuable est rapidement évacué. La discussion dérape vers un jeu constitutionnel à somme nulle, où le gain d'un ordre de gouvernement est nécessairement la perte de l'autre. Le contribuable, quant à lui, en sort toujours perdant », déplore Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ, dans une lettre cosignée avec le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.
La FCCQ rappelle qu'à l'époque entourant l'adoption de la Loi, le contexte était fort différent… et les possibilités technologiques aussi. Elle y va de trois recommandations, facilement applicables en 2019 et applicables autant aux sociétés qu'aux particuliers, soit un traitement centralisé des déclarations, un guichet unique (centre de contact client) pour les remises et les interactions avec les contribuables, ainsi qu'un processus de vérification unique afin d'éviter le dédoublement des contrôles et l'alourdissement du processus judiciaire éventuel, surtout lorsque les objets des cotisations fédérale et québécoise sont communes.
Les cosignataires de la lettre publiée par la FCCQ écrivent ne pas avoir de préférence quant à la solution à privilégier, qui peut consister en une délégation mutuelle des responsabilités entre les deux paliers de gouvernement, ou encore la création d'un organisme paritaire avec présidence tournante. « D'autres avenues sont certainement possibles, empreintes de pragmatisme et centrées sur l'intérêt des contribuables », concluent les cosignataires.
À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de plus de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.
La lettre intitulée Rapport d'impôt unique : penser enfin au contribuable peut être consultée ici et a été cosignée par les personnes suivantes :
Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général, Fédération des chambres de commerce du Québec
Yves-Thomas Dorval
Président-directeur général, Conseil du patronat du Québec
Michel Leblanc
Président et chef de la direction, Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Julie Bédard
Première présidente et chef de la direction, Chambre de commerce et d'industrie de Québec
Martine Hébert
Vice-présidente, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Véronique Proulx
Présidente-directrice générale, Manufacturiers et Exportateurs Québec
Geneviève Mottard, CPA, CA
Présidente et chef de la direction, Ordre des Comptables professionnels agréés du Québec
Maximilien Roy
Président-directeur général, Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec
Joanne Beauvais, Directrice des communications, Fédération des chambres de commerce du Québec, [email protected], Bureau : 514 844-9571, poste 3242, Cellulaire : 514 928-8373
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