Rapport d'activité 2014-2015 du commissaire au lobbyisme du Québec : un parti pris pour le citoyen… et la transparence

QUÉBEC, le 24 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le commissaire au lobbyisme par intérim, M. Jean Dussault, rend public le rapport d'activité 2014-2015 de l'institution intitulé Un parti pris pour le citoyen… et la transparence qui a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Des avancées en matière de transparence

Si rien n'est jamais complètement acquis en matière de transparence et d'éthique, il faut cependant reconnaître que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme est de mieux en mieux connue et de plus en plus respectée année après année. Son application croissante permet à la transparence de gagner du terrain, au plus grand bénéfice des citoyens. Ainsi, au 31 mars 2015, le nombre de lobbyistes inscrits au registre était de 7 107 par rapport à 5 323 au 31 mars 2014, ce qui représente une augmentation de 34 % par rapport à l'année dernière.

D'autres pas doivent être franchis

Malgré certaines avancées qui se traduisent par des gestes concrets chez des titulaires de charges publiques et des lobbyistes, la vigilance s'impose toujours. « Les avancées ne doivent pas être tenues pour acquises et d'autres pas doivent être franchis », estime le commissaire au lobbyisme par intérim. Il faut viser à ce que tous les lobbyistes respectent les règles et déclarent leurs mandats dans les délais prescrits par la Loi. La révision imminente de la Loi permettra également aux objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme d'être pleinement atteints.

Pour le commissaire au lobbyisme par intérim, la transparence et l'accès à l'information sont des éléments essentiels pour améliorer la qualité de vie démocratique afin que le citoyen y trouve son compte. La démocratie s'en trouvera renforcée si le citoyen est bien informé des choix auxquels les pouvoirs publics doivent faire face et des influences en cours. Voilà pourquoi le registre des lobbyistes doit permettre aux citoyens de connaître l'ensemble des interventions effectuées auprès des décideurs publics. Il faudra toujours se rappeler et rappeler que cette loi constitue un élément de réponse aux attentes pressantes et réitérées des citoyens à l'égard de la transparence des processus décisionnels des institutions publiques.

Quelques résultats du rapport d'activité 2014-2015

Afin d'accroître sa capacité de surveillance et de contrôle et agir plus fermement, le Commissaire au lobbyisme du Québec a notamment :

• réalisé 497 activités de surveillance et de contrôle;
• traité 44 signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes, une augmentation de 26 % par rapport aux 35 signalements de l'année 2013-2014;
• entrepris 33 cas de vérification et d'enquête, dont 4 inspections dans l'établissement de lobbyistes;
• traité 97 dossiers, parmi lesquels 73 manquements à la Loi ou au Code ont été constatés à la suite d'activités de surveillance et ont mené à une inscription au registre des lobbyistes.

Afin d'amener les acteurs à assumer le rôle qui leur revient au regard des activités de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec a notamment :

• tenu 128 activités de formation et de sensibilisation sur la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et sur le Code de déontologie des lobbyistes auprès de 2 502 personnes, notamment à l'occasion de la tournée des régions;
• traité 1 213 demandes de renseignements provenant de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, de journalistes et de citoyens. Au cours de la dernière année, le nombre de demandes de renseignements a augmenté de 17 %;
• visité 7 régions à l'occasion d'une tournée des 17 régions administratives du Québec. Au cours de l'année 2014-2015, le commissaire au lobbyisme a visité les régions de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Capitale-Nationale, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et du Nord-du-Québec.

Afin de faire évoluer les règles d'encadrement et la transparence des activités de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec a notamment :

• poursuivi ses efforts pour que la Loi soit modifiée et que la responsabilité de la tenue du registre lui soit confiée;
• amorcé une réflexion sur ce que devrait comprendre un registre des lobbyistes renouvelé en tenant compte, le cas échéant, d'éventuelles modifications à la Loi.

Pour connaître l'ensemble des résultats, consultez le rapport d'activité 2014-2015  

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

 

SOURCE Commissaire au Lobbyisme

Daniel Labonté, conseiller en communication, Commissaire au lobbyisme du Québec, Tél. : [phone], p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286, Courriel : [email protected], www.commissairelobby.qc.ca