Rapport de l'OCDE commandé par le Commissaire au lobbyisme du Québec : biaisé et inadapté, décrie une coalition d'OSBL

MONTRÉAL, le 18 mars 2022 /CNW Telbec/ -  Les organisations membres de la coalition Mon OSBL n'est pas un lobby constatent une ressemblance troublante entre les propositions du rapport Poursuivre le développement d'une culture de transparence et d'intégrité des activités de lobbying au Québec de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dévoilé hier, et celles du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Le rapport constituant la 5e tentative visant à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes, elles estiment ne pas avoir été entendues. « Sachant que le rapport était commandé par le Commissaire, on s'attendait à y retrouver l'essentiel de ses propositions, mais la concordance est tellement grande qu'elle fait douter de l'indépendance du rapport », soulève Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.

Rappelons que l'objectif d'inclure tous les OSBL dans la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été systématiquement rejeté par plusieurs gouvernements du Québec, en plus d'avoir soulevé une vive opposition des principaux concernés. « L'assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme est une idée malavisée qui nuira sérieusement aux efforts des groupes d'intérêt public se portant à la défense de la population », explique Flory Doucas, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Les OSBL québécois fonctionnent de manière ouverte et transparente et n'ont jamais eu besoin qu'une loi les y oblige. Ils ne doivent pas servir à améliorer la perception du public face aux lobbyistes du secteur privé », renchérit Jean-François Plouffe, d'Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.   

De plus, le rapport de l'OCDE relance une proposition clairement rejetée en 2008, en incluant l'appel au grand public comme une activité de lobbyisme. «Il est aberrant qu'une loi créée pour rendre visible ce qui est dans l'ombre soit dénaturée au point d'inclure une activité si visible que l'appel au public », souligne Mercédez Roberge. « Contrairement à ce qu'indique le rapport, malgré plusieurs interventions, les OSBL n'ont pas été sérieusement consultés ni entendus et des groupes locaux n'ont pas pu s'exprimer. À notre connaissance, seulement 1 des 22 entretiens individuels et 2 des 8 groupes de discussion ont réuni des OSBL, pourtant directement visés », ajoute Roch Lafrance, de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.

Les membres de la Coalition procéderont prochainement à l'analyse approfondie du rapport, notamment à l'égard des entraves qu'il imposerait au droit d'association. Ils continueront ainsi à faire entendre leurs voix, afin de demeurer des lieux d'expression de citoyenneté de la population. Depuis 2014, la Coalition Mon OSBL n'est pas un lobby rassemble une centaine d'OSBL. En 2018 elle a notamment obtenu l'abandon du projet de loi 56, qui aurait grandement nuit aux OSBL québécois.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Pour informations et demandes d'entrevue : Ariane Aubin-Cadot, relationniste, cell. : 514-805-3715, [email protected]