Rapport de l'Ombudsman de Montréal concernant des aménagements urbains réalisés à l'été 2020

Mobilité pour tous à Montréal en temps de crise et après

Faits saillants

• Une démarche centrée sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités
• Plus de 300 plaintes qui ont mené à 240 dossiers traités en enquête approfondie
• L'OdM propose des mesures d'amélioration et émet 15 recommandations formelles
• L'OdM souhaite que son rapport fasse œuvre utile pour les projets de même nature à venir

MONTRÉAL, le 3 déc. 2020 /CNW Telbec/ - L'Ombudsman de Montréal (OdM) rend public aujourd'hui son rapport portant sur des aménagements cyclables et piétons que la Ville de Montréal et certains arrondissements ont mis en place au cours de l'été et qui ont eu des répercussions significatives sur le quotidien de plusieurs citoyennes et citoyens. L'enquête couvre trois catégories d'aménagements distincts : les Voies actives sécuritaires (VAS), le Réseau Express Vélo (REV) ainsi que les corridors sanitaires et divers autres projets implantés par quelques arrondissements.

Plus de 300 plaintes

Depuis la fin mai 2020, l'OdM a reçu plus de 300 plaintes de citoyennes et citoyens relativement à des aménagements cyclables et autres. Ces plaintes remettaient souvent en cause, entre autres, la gestion en général des projets et la vision politique qui les sous-tend.

Conformément à son mandat et aux limites de sa juridiction, l'OdM a finalement traité 240 dossiers en enquête approfondie. En effet, les décisions d'implanter des bandes et pistes cyclables, de piétonniser des rues ou de retirer des espaces de stationnement relèvent des instances politiques municipales. L'OdM ne peut intervenir à l'égard de décisions comme celles-là qu'à certaines conditions, lesquelles sont précisées dans le rapport.

L'OdM a voulu s'assurer que les aménagements étaient sécuritaires pour tous (cyclistes, automobilistes et piétons) et qu'ils tenaient compte des critères d'accessibilité universelle ainsi que des besoins raisonnables des résidents des quartiers visés.

L'OdM a évalué également les démarches d'information et de communication avec les citoyennes et citoyens affectés par les changements et entre les différentes entités de la Ville elles-mêmes, dans une optique de bonification des pratiques pertinentes.

Pour l'OdM, le but de l'enquête était donc essentiellement d'examiner si la Ville de Montréal a adéquatement considéré et satisfait, à toutes les étapes des projets en question, les principes et engagements compris dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités relatifs à : la sécurité, l'accessibilité universelle, la participation citoyenne, et aux informations et communications citoyennes.

Confusion

« L'été 2020 a sans contredit été très mouvementé sur le plan des aménagements urbains dans la Ville de Montréal. Alors que plusieurs d'entre eux, ont été mis en œuvre temporairement dans le contexte d'urgence de la COVID-19, d'autres projets étaient réfléchis depuis plusieurs mois et parfois plusieurs années. Cet amalgame de travaux a créé une grande confusion chez les Montréalaises et Montréalais » souligne Me Nadine Mailloux, ombudsman de Montréal.

15 recommandations

L'OdM conclut que certains des engagements énoncés dans la Charte sur les sujets mentionnés ci-dessus n'ont pas été pleinement considérés et remplis. Par conséquent, l'équipe de Me Mailloux a émis 15 recommandations ayant trait à différents volets de la gestion des projets, de leur conception, à leur parachèvement et monitorage postérieur.

Cas particulier des VAS

« La Ville et certains arrondissements ont d'emblée reconnu la majorité des éléments soulevés par notre enquête, et ont agi de manière proactive afin d'apporter les correctifs nécessaires. Il est essentiel de réitérer que les principes fondamentaux de sécurité, d'accessibilité universelle, d'information et de communication (avec les citoyens et entre les différentes entités concernées) sont incontournables et ne sauraient être escamotés en raison du contexte de pandémie » précise Me Mailloux dans son rapport.

Elle ajoute que « Des projets comme les VAS comportent de considérables défis de coordination pour une administration municipale de l'ampleur de Montréal, mais les citoyennes et citoyens ne doivent, en aucun cas, faire les frais de ces casse-têtes logistiques ».

Faire œuvre utile

L'OdM souhaite que ce rapport puisse faire œuvre utile afin de garantir le respect de certains principes fondamentaux dans le cadre de projets futurs comme ceux mis en œuvre pendant l'été 2020 et à comprendre les implications de ces principes applicables en toutes circonstances, en plus de mettre en lumière les préoccupations de plusieurs centaines de Montréalaises et Montréalais. 

Il va sans dire que l'OdM fera le suivi de ses recommandations comme il est d'usage dans l'ensemble de ses enquêtes.

L'ombudsman souligne enfin dans son rapport que son équipe est très satisfaite de la collaboration, de l'implication et de la rapidité d'action dont ont fait preuve ses interlocuteurs afin de corriger le plus rapidement possible les problèmes constatés. 

À propos de l'OdM

L'OdM intervient sur plainte ou de son propre chef pour s'assurer que les citoyens soient traités avec respect, justice, équité et bienveillance par tous les intervenants de la Ville. L'OdM est également le seul recours désigné en vertu de la Charte montréalaise des droits et responsabilités. 

Depuis la création du bureau (2003), l'OdM a traité plus de 23 000 dossiers et effectué plus de 3 750 enquêtes : l'équipe de l'OdM compte 10 personnes. Le recours à l'OdM est gratuit et facilement accessible.

Les Rapports de l'OdM ainsi que son Guide pratique sur l'équité décisionnelle sont disponibles sur le site Web : ombudsmandemontreal.com

SOURCE OMBUDSMAN DE MONTREAL

Pierre Tessier, C. 514 233-1636, [email protected]