Rapport de la CAPERN sur l'accaparement des terres : inaction et déni déconcertants

LONGUEUIL, QC, le 24 mars 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) et l'Union des producteurs agricoles (UPA) sont fortement déçues du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) intitulé « Analyse du phénomène d'accaparement des terres agricoles - observations, conclusions et recommandation », dévoilé cette semaine. « Un an après les consultations et compte tenu de l'importance du phénomène, on s'attendait à beaucoup plus », a indiqué le président général de l'Union, Marcel Groleau.

Le rapport de la CAPERN, qui fait suite aux consultations des 16 et 17 mars 2015, ne tient en effet que sur trois pages et ne formule que cinq recommandations visant exclusivement à documenter, et non à contrer le phénomène. Il est d'autant plus regrettable que la base de données proposée par la Commission sur la propriété des terres agricoles ne soit pas confiée à la Commission de protection du territoire agricole, qui dispose de toute l'expertise requise pour assumer efficacement ce mandat.

Rappelons que l'Union, la FRAQ, la Coalition pour la souveraineté alimentaire et plusieurs fédérations régionales de l'UPA (Abitibi-Témiscamingue, Bas-St-Laurent, Outaouais-Laurentides et Saguenay-Lac St-Jean) ont déposé et/ou présenté des mémoires exhaustifs sur le phénomène. À cette occasion, plusieurs jeunes de la relève ont expliqué de façon éloquente à quel point le phénomène d'accaparement des terres avait relégué aux oubliettes leurs projets de vie.

L'Union a pourtant clairement démontré, l'an dernier, que les agriculteurs devaient de plus en plus compétitionner pour l'achat des terres agricoles avec une multitude d'acquéreurs (fonds d'investissement, promoteurs immobiliers, infrastructures gentlemen « non farmers », etc.) qui ne proviennent pas du milieu agricole. L'UPA a aussi fait la démonstration qu'en cinq ans seulement, les 15 sociétés les plus actives avaient acquis plus de 27 000 hectares, soit un investissement de 121,7 M$.

Lors des consultations, un grand nombre d'intervenants ont indiqué que le modèle d'affaires proposé par ces sociétés est une coquille vide pour la relève entrepreneuriale. Ce modèle favorise également l'augmentation de la valeur des terres, à un rythme qui dépasse de beaucoup leur productivité économique. Cette situation rend très difficile l'accès aux actifs pour les agriculteurs et la relève, car le prix d'acquisition d'une entreprise, incluant l'emprunt et les intérêts, est dorénavant supérieur à sa capacité de générer des revenus pour la rentabiliser. « Les conséquences sur l'inflation du prix des terres, sur le dynamisme économique et social du milieu rural, sur le modèle d'agriculture et sur le métier d'agriculteur sont inacceptables pour la relève agricole », a continué la présidente de la FRAQ, Michèle Lalancette.

Aux yeux du monde agricole, il est clair que sans intervention de l'État, l'accaparement des terres agricoles mène de façon irréversible à l'abandon de plusieurs projets d'établissement de la relève et de consolidation, car il leur est impossible de concurrencer des sociétés d'investissement. D'où la nécessité, comme le recommande la CAPERN, de dresser un portrait détaillé de la situation et d'instaurer un mécanisme de suivi des transactions, mais aussi (et surtout) de limiter à 100 hectares la superficie que toute personne ou entité peut acquérir en une année à des fins autres que le transfert intergénérationnel. « L'avenir du modèle agricole québécois, de sa relève et de l'intérêt général de tous les Québécois se joue actuellement dans nos rangs. Le déni et l'inaction du gouvernement face à cette problématique sont non seulement décevants, ils sont déconcertants », a conclu Marcel Groleau.

Le rapport de la CAPERN est disponible sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.

SOURCE Union des producteurs agricoles

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