Rapport de la CEIC - « Martin Coiteux connaissait-il d'avance les recommandations de la commission Charbonneau? » - Amir Khadir

MONTRÉAL, le 17 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Dans la foulée des nouvelles révélations entourant la rédaction du rapport de la Commission Charbonneau, le député de Mercier, Amir Khadir, se demande comment le gouvernement a pu répondre à la première recommandation du rapport avant même qu'il ne soit rendu public s'il ne connaissait pas le contenu des recommandations.

« La principale recommandation du rapport Charbonneau publié le 24 novembre consiste à demander la mise sur pied d'une Autorité des marchés publics, "ayant pour mandat […] de veiller à ce que les travaux d'envergure soient menés en toute légalité". Or, le 30 octobre précédent, le ministre Martin Coiteux annonçait la création d'un Commissaire aux contrats publics. À toutes fins pratiques, il s'agit du même projet d'organisme de surveillance des contrats publics. Le gouvernement savait-il qu'il s'agissait de la pierre angulaire des recommandations de la Commission Charbonneau? M. Coiteux a-t-il utilisé des informations privilégiées contenues dans un rapport que la CEIC ne devait rendre public que quelques semaines plus tard? », se demande M. Khadir.

Le 30 octobre le ministre Coiteux annonçait que son gouvernement déposerait un projet de loi en vue de créer une fonction de Commissaire aux contrats publics « dédiée à la saine gestion des contrats publics ». Le communiqué du ministre soulignait que  « l'intention du gouvernement de transférer au Commissaire les fonctions de l'Autorité des marchés financiers liées à l'autorisation de contracter avec l'État » qui deviendrait ainsi « le chien de garde des contrats publics »! La similitude avec la fonction d'Autorité des marchés publics proposée trois semaines plus tard par le rapport de la CEIC est saisissante. Le 24 novembre, la juge Charbonneau recommandait la création d'une instance nationale d'encadrement pour « surveiller les marchés publics afin de déceler les problèmes de malversation ».

« Est-ce le fruit du hasard ou la conséquence d'une information privilégiée obtenue par le ministre à l'insu de la juge? », se demande le député de Québec solidaire.

« On est maintenant en droit de se demander si le ministre Coiteux n'était pas au fait de la recommandation sur laquelle travaillait la juge Charbonneau, Renaud Lachance et leur équipe. Cette coïncidence ne peut pas être attribuée au hasard si on considère la gravité des dissensions apparues au sein de la CEIC. Le ministre Coiteux n'a-t-il pas ainsi enfreint l'indépendance et l'intégrité du travail de la CEIC en obtenant le contenu du rapport? C'est une question légitime à laquelle le gouvernement doit répondre », ajoute le député de Mercier.

Québec solidaire souhaite des explications du ministre Coiteux et de son gouvernement. La population est en droit de savoir si l'appareil politique a obtenu et utilisé de l'information privilégiée à l'encontre des règles d'éthique censées protéger l'indépendance d'une commission d'enquête.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Élise Tanguay, Responsable des relations publiques de Québec solidaire, [email protected], 514 216-9290