Rapport de la CEIC : le « filtre Coderre » n'a pas fonctionné

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Projet Montréal salue le rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics (CEIC), qui met en lumière les failles de l'équipe du maire Coderre. « La Commission envoie aujourd'hui un signal d'alarme et demande au maire Coderre de changer drastiquement sa gouverne de la Ville de Montréal. La Commission révèle qu'il y a, au sein de l'équipe de Denis Coderre, trois maires élus par des élections clé en main. Pourtant, au moment de son élection, Denis Coderre avait assuré la population que son « filtre » lui permettait de garantir l'intégrité des 24 anciens élus d'Union Montréal recrutés par son équipe », a dénoncé Luc Ferrandez, chef de l'Opposition officielle.

Quatre mesures réclamées par Projet Montréal recommandées par la CEIC

La commission Charbonneau a émis, dans son rapport, quatre recommandations qui font écho à des demandes exprimées par Projet Montréal depuis de nombreuses années. La CEIC recommande clairement de renforcer l'expertise interne afin de « prévenir la collusion entre les intervenants du secteur privé et mieux estimer les coûts des travaux de construction ». « Denis Coderre va dans le sens contraire. Avec son Plan quinquennal de main d'œuvre, Denis Coderre réduit le nombre d'employés pour réaliser des travaux à l'interne tout en augmentant le nombre de travaux à réaliser dans le cadre de son programme triennal d'immobilisations. Ces pratiques entraînent déjà un nombre grandissant de travaux, de préparation de devis et de surveillance de chantiers réalisés à l'externe », a soutenu Laurence Lavigne Lalonde, porte-parole de Projet Montréal en matière de développement économique.

La Commission dénonce la pratique des dépôts de documents séance tenante et recommande aux municipalités d'instaurer un délai minimal pour le dépôt au conseil municipal des documents relatifs à l'octroi des contrats publics. « Projet Montréal est mentionné à une seule reprise dans le rapport de la Commission, et c'est concernant la recommandation de mettre fin aux dépôts de documents séance tenante. Cette pratique, devenue courante depuis l'élection de Denis Coderre, empêche les élus de jouer leur rôle et elle doit cesser. Au cours des deux dernières années, des contrats de plus de 170 M$ ont ainsi été octroyés et le maire Coderre a voté contre une motion déposée par l'Opposition officielle afin de mettre fin à cette pratique », a déclaré Alex Norris, porte-parole de l'Opposition officielle en matière d'éthique et de transparence.

Une autre demande répétée de Projet Montréal concerne les règles gouvernant les sociétés paramunicipales et les organismes à but non lucratif. « La commission Charbonneau demande aux Villes d'assujettir leurs sociétés paramunicipales et les OBNL qu'elles subventionnent aux mêmes obligations contractuelles que les autres partenaires. Cela nous permettrait de soumettre, comme nous le demandons depuis plusieurs années, ces organismes aux mêmes règles de transparence et d'imputabilité que les instances municipales. Chaque fois que nous avons interpelé l'administration Coderre à cet effet, que ce soit concernant la Société du parc Jean-Drapeau ou BIXI, l'administration Coderre a fait la sourde oreille », a ajouté Laurence Lavigne Lalonde.  

Le rapport de la commission Charbonneau propose également des mesures pour renforcer les règles encadrant le lobbyisme. « Cela fait des années que nous demandons un resserrement des règles pour prévenir le lobbyisme illégal. En ce moment, les règles ne visent que les lobbyistes et ne peuvent empêcher un élu d'entrer en contact avec un lobbyiste qui n'est pas inscrit au registre. Lorsque j'ai proposé un amendement au Code d'éthique des élus de la Ville afin de pallier cette faille, le maire Coderre l'a rejeté, a ajouté Alex Norris. La Commission recommande de donner au Commissaire à l'éthique et au lobbyisme le pouvoir de déclencher des enquêtes en matière d'éthique visant tout élu. Il est temps d'offrir au Commissaire à l'éthique et au lobbyisme un pouvoir d'enquête accru pour que la lumière puisse être faite sur le moindre soupçon et que plus jamais des systèmes de collusion et de corruption puissent prendre racine dans nos villes. »

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

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