Rapport de la Commision de révision permanente des programmes - Une flagrante incompréhension des responsabilités assumées par le palier gouvernmental municipal

QUÉBEC, le 23 nov. 2014 /CNW Telbec/ - « La Commission de révision permanente des programmes (CRPP) recommande des réductions de transfert qui démontrent une grande incompréhension de la réalité du palier gouvernemental municipal ainsi que des responsabilités assumées par ces dernières », affirme M. Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). La FQM est ferme, les municipalités ne feront pas payer les citoyens par une hausse de taxes, pas plus que par une hausse de certains tarifs municipaux, comme le suggère le rapport de la CRPP.

Présidée par Mme Lucienne Robillard, la CRPP propose de récupérer les 1,3 G$ de transferts généraux aux organismes municipaux. Il y a quelques jours seulement, le milieu municipal se voyait octroyer des coupures de 300 M$ avec la bonne volonté de contribuer aux efforts pour atteindre le déficit zéro, mais également avec l'affirmation maintes fois répétée que les municipalités ne passeraient pas à la caisse deux fois.

« Si la croissance actuelle des dépenses des municipalités et celle des transferts du gouvernement, comme l'affirme la Commission, ne sont pas soutenables à terme, les recommandations de la Commission sont non seulement impossibles à réaliser mais sont extrêmement risquées pour l'avenir d'un Québec prospère », affirme M. Richard Lehoux. « C'est bien mal comprendre l'importance des mandats qui sont confiés aux municipalités que d'énoncer de telles recommandations. Les municipalités doivent participer à la relance économique, pas laisser le gouvernement plonger le Québec dans une récession, encore moins dans une fragilisation des régions. »

Les municipalités n'ont pas le droit légalement de faire un déficit annuel. C'est donc dire qu'elles gèrent de façon efficace et sur la base d'un développement long terme des territoires et des régions. Le Pacte fiscal transitoire transfert aux municipalités des responsabilités de développement économique et local qu'il assumait, sans les fonds afférents pour réaliser les mandats. Couper les municipalités au moment où celles-ci se voient ajouter de nouvelles responsabilités, lesquelles ont de plus un impact direct sur le développement des régions et le développement économique du Québec, est un non sens. « Dans un contexte où il y a un consensus fort de la part des économistes à l'effet que la croissance économique sera faible dans les prochaines années au Québec, le gouvernement devrait au contraire faire des municipalités ses principales alliées », ajoute M. Lehoux.

Les municipalités membres de la FQM, au nombre de 1 007, principalement des municipalités de moins de 10 000 citoyens, ne vivent pas la même réalité que la Métropole et la Capitale. Les dépenses des municipalités continuent à augmenter. Ajouté à tout cela les coupures dans l'aide aux agriculteurs, c'est encore plus fragiliser les régions.

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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

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