Rapport de la Commission de révision permanente des programmes

« Le gouvernement va créer un mécanisme permanent de révision des programmes au sein de l'État »
- Martin Coiteux

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - À la suite du dévoilement du deuxième rapport de la Commission de révision permanente des programmes, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a annoncé la mise en place d'un mécanisme permanent d'évaluation et de révision continue des programmes de l'État.

« Le gouvernement va créer un mécanisme permanent de révision des programmes au sein de l'État. Il est temps de bâtir sur nos succès tout en reconnaissant que tout n'est pas parfait. Il faut oser rénover l'État québécois pour l'avenir et le gouvernement donnera suite aux recommandations du rapport », a souligné le président du Conseil du trésor.  

Trois raisons principales poussent le gouvernement à agir :

1)    le caractère chronique des déficits de l'État;
2)    les fragiles retours à l'équilibre budgétaire;
3)    le sentiment des Québécoises et des Québécois de ne pas en avoir suffisamment pour leur argent.

Développer une véritable culture de révision des programmes

Le rapport de la Commission est très critique à l'endroit des processus d'évaluation des programmes au sein de l'État. Lors de leur présentation, les commissaires ont fortement souligné l'importance d'opérer de grands changements dans l'appareil administratif en matière de révision des programmes, de transparence et d'innovation. Le gouvernement souscrit à ces principes et verra à instaurer une véritable culture de révision des programmes dans l'État.

« Nous ne voulons pas seulement équilibrer le budget. Nous voulons mettre en place des processus dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental afin que les programmes soient systématiquement évalués et révisés lorsqu'ils n'atteignent pas les objectifs pour lesquels ils ont été créés. Équilibrer le budget et avoir des programmes qui fonctionnent sont deux éléments intimement liés. Il faut qu'ils soient arrimés », a souligné le président du Conseil du trésor.

Le président du Conseil du trésor a poursuivi : « Quand nous allons évaluer les programmes et constater qu'ils ne fonctionnent pas, qu'ils ne donnent pas les résultats escomptés ou qu'ils coûtent le double de ce qui avait été anticipé, nous allons les réviser. Cela nous permettra, par le fait même, de dégager des marges de manœuvre financières. Par conséquent, en amont du cycle budgétaire, nos exercices de révision vont nous procurer une marge financière pour mieux gérer les priorités du gouvernement. Nous allons inverser la séquence par rapport à ce qui se fait actuellement ».

Mettre en place un Bureau de la révision permanente des programmes

Le gouvernement annonce qu'un Bureau de la révision permanente des programmes sera mis en place au sein du Secrétariat du Conseil du trésor. Le mandat de ce bureau sera défini conformément aux conditions de succès établies par la Commission de révision permanente des programmes.

À partir d'une planification qui lui sera fournie par un Comité de la révision permanente, logé au ministère du Conseil exécutif et sur lequel siègeront le premier ministre, le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor et trois autres ministres, le Bureau permanent de la révision des programmes aura un double mandat :

1)    L'évaluation :

• faire la promotion d'une culture de gestion axée sur la performance (efficacité et efficience);
• encadrer les exercices d'évaluation avec les ministères et organismes;
• faire de la formation dans l'appareil gouvernemental en matière d'évaluation afin de développer une expertise plus conforme aux nouveaux standards.

2)    La révision :

• piloter les révisions de programmes et proposer les changements à apporter;
• assurer les arrimages au processus budgétaire;
• dégager des marges de manœuvre en amont;
• améliorer la performance des programmes sur une base continue et forcément la gestion par résultats.

Ce nouveau mécanisme d'évaluation continue, dont la portée couvre l'ensemble des activités et missions de l'État, ne permettra plus que des programmes soient renouvelés sans être évalués, révisés, voire même abolis. Le gouvernement souhaite aussi institutionnaliser le cran d'arrêt. Il sera également possible, au plan budgétaire, de dégager des marges de manœuvre en amont plutôt que de toujours être confronté devant une impasse. Le gouvernement pourrait donc modifier la Loi sur l'administration financière et la Loi sur l'administration publique.

Les travaux d'évaluation et de révision du Bureau seront faits en toute transparence. Le gouvernement entend également favoriser et valoriser l'innovation dans l'administration publique.

Rappelons enfin que la Commission de révision permanente des programmes a reçu, en juin 2014, le mandat de fournir des pistes de réflexion quant à la mise en place d'un mécanisme de révision permanente des programmes, ce que la Commission a fait dans son second rapport.

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Mme Marie-Ève Labranche, Directrice des communications, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064