Rapport de la Commission de révision permanente des programmes

« Le gouvernement donnera suite à plusieurs recommandations du deuxième rapport de la Commission » - Martin Coiteux

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - À la suite du dévoilement du deuxième rapport de la Commission de révision permanente des programmes, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a expliqué les intentions du gouvernement quant aux suites à donner aux recommandations.

« Le gouvernement annonce immédiatement plusieurs orientations liées à certaines recommandations notamment en ce qui concerne la Société des alcools du Québec, l'Agence du Revenu du Québec, Services Québec, la Santé et les tables interministérielles. Il analysera, par ailleurs, dans le détail d'autres recommandations qui feront l'objet de suivis de la part du gouvernement », a déclaré le ministre Coiteux.

La Société des Alcools du Québec (SAQ)

Pour donner suite aux recommandations de la Commission portant sur la Société des Alcools du Québec et répondre aux questions sur l'efficience, le ministre des Finances demandera à la SAQ d'opérer des efforts de réduction de ses charges administratives et s'assurera qu'elle se conforme aux résultats des modèles comparables observés dans d'autres juridictions. Toujours dans une perspective d'amélioration de l'efficience, le gouvernement souhaite lier le versement des bonis à des objectifs d'efficience et de rentabilité. Par ailleurs, le gouvernement est ouvert à poursuivre l'analyse quant au modèle d'affaires de la SAQ et la libéralisation du marché. À ce sujet, le gouvernement n'est pas dogmatique et est prêt à regarder différents modèles.

« Les décisions du gouvernement seront guidées par les intérêts du citoyen-consommateur et c'est ainsi qu'il abordera sa réflexion», a précisé le président du Conseil du trésor.

L'Agence de Revenu du Québec (ARQ)

En ce qui a trait aux recommandations concernant Revenu Québec, le gouvernement entend d'abord regarder très attentivement la performance de cet organisme. Revenu Québec doit opérer un contrôle plus strict de ses effectifs. Elle devra se doter d'un plan pour réduire ses coûts, visant par le même fait à augmenter sa performance.

Par ailleurs, rappelons que la Commission de révision permanente des programmes a tenté de préciser dans son rapport les impacts quantifiables du dédoublement actuel entre le fédéral et le Québec en matière de perception fiscale pour les entreprises et les contribuables.

Le président du Conseil du trésor a souligné : « Le gouvernement est prêt à se poser la question : Qui est le meilleur percepteur? Sur cette question, le gouvernement n'est pas dogmatique. Toutefois, un principe fondamental demeure : En aucun cas, nous n'allons remettre en question l'autonomie fiscale du Québec. C'est pourquoi le gouvernement n'est pas fermé à analyser d'autres modèles impliquant une collaboration avec le fédéral sur ce sujet ». Le ministre des Finances conduira ces réflexions.  

Services Québec 

En ce qui concerne Services Québec, la Commission indique qu'en matière de prestation de services aux citoyens, le gouvernement du Québec est en retard par rapport à d'autres juridictions. Le gouvernement annonce qu'il modernisera et optimisera le modèle actuel de Services Québec en abordant notamment le mode d'adhésion obligatoire des ministères. Ceci aura pour effet de favoriser l'émergence d'un réseau multiservices, limitant le morcellement inégal des activités, ce qui est coûteux et pas forcément efficace pour les citoyens, et ce, en portant une attention particulière aux régions. Le gouvernement envisage de regrouper plusieurs services en considérant divers facteurs, entre autres géographiques et démographiques, par souci d'économies, et surtout par souci d'efficacité.

Services Québec deviendra la véritable porte d'entrée des services gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises sur tout le territoire du Québec. Le gouvernement souhaite miser sur une utilisation optimale de ses bureaux et des technologies de l'information pour pérenniser l'offre de services ainsi que la présence gouvernementale dans toutes les régions. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale portera ce grand mandat gouvernemental.

Santé 

En matière de Santé, le gouvernement constate que les recommandations de la Commission de révision permanente des programmes vont clairement dans le sens des actions menées par le ministre de la Santé et des Services sociaux. À cet égard, le gouvernement peut affirmer que non seulement il souscrit aux grands constats évoqués par les commissaires, mais surtout qu'il est déjà en action.

En effet, les projets de loi 10 et 20 visent à répondre aux enjeux d'accès aux soins de santé et des problèmes liés à l'organisation des soins et des services, deux éléments abordés dans le rapport de la Commission. En plus, des chantiers liés à la pertinence des soins, au financement axé sur le patient et à l'interdisciplinarité sont en branle et ces trois vecteurs sont très sérieusement regardés par le ministre de la Santé.

Les tables interministérielles

Par ailleurs, rappelons que dès le début des activités de la Commission de révision permanente des programmes, le gouvernement a créé cinq tables de travail interministérielles :

1.    la Table sur l'aide financière au développement économique;

2.    la Table sur la présence internationale du Québec;

3.    la Table sur la culture;

4.    la Table sur l'aide aux municipalités;

5.    la Table sur l'emploi et la formation.

Au nombre de ces constats généraux, la Commission souligne qu'il n'existe pas au gouvernement, hormis la création de ces tables, de mécanisme permettant d'avoir une vue d'ensemble sur le système gouvernemental. Par conséquent, la Commission recommande de pérenniser cette initiative à laquelle le gouvernement donnera suite.

« Le travail en silos est terminé. Désormais, la main droite de l'État va savoir ce que la main gauche fait », a mentionné Martin Coiteux.

Deux tables seront en action de manière prioritaire :

1.    la Table sur l'aide au développement économique :

Les travaux de la Commission ont permis de constater qu'il y a près de 3,4 milliards de dollars (en 2013-2014) de contributions gouvernementales aux entreprises, de différentes façons. La comparaison effectuée par la Commission avec d'autres juridictions oblige le gouvernement à passer à l'action en ce qui concerne l'aide aux entreprises. Le gouvernement agira donc.  Un grand mandat gouvernemental sera confié à cet égard au ministre de l'Économie.

2.    La Table sur l'emploi et la formation

Également, la Table sur l'emploi et la formation retiendra plus particulièrement l'attention du gouvernement. Ainsi, il faudra réviser les mécanismes actuels d'adéquation formation-emploi et poursuivre le travail déjà enclenché par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui révise déjà l'effet de levier de la Loi du 1 % en formation. Il faut connecter la formation sur les besoins du marché et les bassins potentiels de main-d'œuvre en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. À cet effet, le gouvernement souhaite agir prioritairement, et ce, en lien avec le projet de loi qui sera déposé par le ministre de l'Éducation.

« Le gouvernement donne ici suite aux recommandations principales du rapport Robillard. Il analyse déjà dans le détail les autres recommandations et les suites à y accorder. Des décisions seront prises rapidement. L'État québécois est une grande organisation. Un regard extérieur était nécessaire pour venir appuyer la grande modernisation qui est en cours. Nous allons moderniser l'État québécois et oser rénover l'État québécois pour l'avenir, cap sur la performance », a conclu le ministre Coiteux.

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Mme Marie-Ève Labranche, Directrice des communications, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064