Rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise - On commence à mettre les choses à la bonne place, mais l'élan nécessaire au développement économique n'est pas compris

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) accueille les recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise avec, pour première impression, un enthousiasme contenu. Bien que la nouvelle structure fiscale proposée par la Commission s'aligne assez clairement vers un régime globalement plus efficace avec des mesures qui cherchent à réduire certaines de ses distorsions, MEQ considère que l'ensemble que constitue ce rapport reste insuffisant pour que la réforme envisagée fasse une différence satisfaisante sur le plan de la croissance économique.

Fiscalité des entreprises : on est dans la bonne direction
La baisse des impôts sur les revenus des entreprises, de 11,9 % à 10 %, est une demande que MEQ avait soumise lors des consultations de la Commission. Il s'agit pour l'association d'une excellente proposition, car elle permet de mettre à niveau la base fiscale des entreprises vers des taux plus compétitifs.

Par contre, l'association considère que la proposition faite en ce qui concerne l'imposition des revenus des PME, en abolissant le système de déduction actuelle, et en mettant en place une « prime à la croissance », introduit une complexité dans l'information fiscale dont les motifs et l'effet net restent à valider. Dans son rapport, la Commission reconnaît également les méfaits de ponctions fiscales sur la masse salariale trop élevées sur la croissance des entreprises. « MEQ appuie cette proposition. Il faut arrêter de taxer le capital humain à outrance », a mentionné M. Tétrault.

Pour donner de l'élan à l'investissement des entreprises, le rapport devra être complété
MEQ souhaite également que toutes les recommandations faites sur l'abolition et les restrictions des crédits d'impôts aux entreprises soient discutées. La réduction de l'imposition des revenus des entreprises est importante, mais elle doit être secondée par des incitatifs compétitifs : « La Commission a proposé une baisse de l'imposition des revenus financée par moins d'aide fiscale. C'est l'essentiel de la mécanique proposée pour réformer la fiscalité des entreprises. Nous sommes d'accord avec l'orientation générale, mais pour notre association, il faut que l'outil fiscal soit pleinement utilisé pour moderniser notre industrie », selon Éric Tétrault.

Parmi les mesures que l'association souhaite discuter et contrairement à ce qui est proposé par la Commission Godbout, l'amortissement accéléré pour matériel de fabrication et de transformation doit être rendu permanent. Pour les industriels du Québec, la modernisation des équipements est une nécessité devenue continue dans le contexte technologique et concurrentiel actuel.

À propos de MEQ
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) est une association dont la mission est d'améliorer l'environnement d'affaires et d'aider les entreprises manufacturières et exportatrices à être plus compétitives sur les marchés locaux et internationaux grâce à son leadership, son expertise, son réseau et la force de ses membres. Les cinq piliers de son action sont : représentation politique, information stratégique, occasions d'affaires, meilleures pratiques et réseautage. MEQ est une division de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), la plus importante association commerciale et industrielle au pays fondée en 1871. meq.ca

SOURCE Manufacturiers et exportateurs du Québec

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