Rapport de la Commission Robillard - La FQM en faveur d'un portrait clair et indépendant des transferts gouvernementaux aux municipalités

QUÉBEC, le 1er sept. 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) reçoit favorablement la proposition de la Commission de révision permanente des programmes de réaliser un portrait clair, indépendant, et mis à jour annuellement, des différents transferts gouvernementaux aux municipalités.

« Pour assurer un débat éclairé sur les enjeux municipaux et effectuer un travail constructif sur le futur projet de loi-cadre sur la gouvernance de proximité, promis pour l'automne 2016, un portrait détaillé des différents transferts gouvernementaux aux municipalités est nécessaire. Il est primordial que ce travail énumère les responsabilités et les compétences exercées par les municipalités avec ces différentes sommes », explique le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

Rappelons que la Commission Robillard recommande également de compléter le portrait des transferts monétaires du Québec au bénéfice des municipalités par un portrait des transferts des responsabilités et des exigences règlementaires effectués vers le milieu municipal.

Efficacité et efficience
La FQM est par ailleurs totalement en accord avec la proposition de la Commission de développer une vision commune et cohérente de l'action de l'État. « Cette recommandation a été faite par la FQM dans son livre bleu et est la première justification de son projet de gouvernance de proximité, soit une plus grande efficacité et efficience dans la gestion des affaires publiques », rappelle M. Lehoux.

Également, la recommandation de la Commission visant un déploiement régional de l'action gouvernementale, sur la base d'une vision d'ensemble, est également reçue avec beaucoup d'intérêt.

« La délocalisation, dans une optique de décentralisation, de certains services gouvernementaux est certainement à retenir. L'action gouvernementale doit avoir des retombées économiques, non seulement dans les grands centres, mais dans toutes les régions du Québec »,  souligne Richard Lehoux.

Par ailleurs, la FQM tient à rappeler au gouvernement qu'une révision des crédits de taxes agricoles, telle que proposée par le Commission Robillard, est susceptible d'avoir des conséquences fiscales importantes sur les contribuables dans plusieurs régions du Québec. « La Fédération demande d'être consultée en amont de toute action en ce sens », conclut le président de la FQM.

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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

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