Rapport de la vérificatrice générale du Québec concernant la vérification particulière relative aux contrats en technologies de l'information - Communiqué no 5

QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc rend publiques aujourd'hui les conclusions de sa vérification particulière intitulée Contrats en technologies de l'information.

Les lacunes relatives aux étapes-clés du processus de gestion contractuelle font en sorte que les risques liés à l'intégrité du processus ne sont pas gérés adéquatement. Ces lacunes sont répandues dans les 8 entités vérifiées et touchent la grande majorité des 27 contrats examinés.

Les entités vérifiées n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de l'indépendance et de l'impartialité des personnes concernées par la détermination des besoins et la préparation de l'appel d'offres. Elles n'ont pas désigné de responsables pour ces tâches et il manque de la documentation quant aux décisions prises à ces étapes critiques du processus, ce qui ne favorise pas l'imputabilité de ces personnes.

Parmi les 27 contrats vérifiés, il y a 19 contrats exclusivement à taux journalier et 5, majoritairement à taux journalier. Ce type de contrats fait en sorte que les fournisseurs n'assument qu'une faible partie des risques.

Des lacunes ont été relevées dans la composition et le fonctionnement du comité de sélection. Des mécanismes de contrôle sont encore manquants pour assurer que les personnes responsables de l'élaboration des besoins et de la préparation de l'appel d'offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection.

Des modalités relatives aux contrats ne sont pas respectées, ce qui remet en question l'atteinte des principes d'équité et de transparence visés par la Loi sur les contrats des organismes publics. Des travaux sont réalisés par des ressources autres que celles désignées dans le contrat et des travaux non prévus à celui-ci sont effectués.

Les actions entreprises par le Secrétariat du Conseil du trésor au cours des dernières années nécessitent d'être renforcées afin d'orienter et de soutenir adéquatement les ministères et les organismes à l'égard de la gestion contractuelle en technologies de l'information.

Le recours important aux ressources externes est encore présent dans les ministères et les organismes, et ce, de façon récurrente et sur de longues périodes. Le Secrétariat du Conseil du trésor n'a toujours pas de portrait global et complet de la répartition de la main-d'œuvre en technologies de l'information. Dans les faits, les entités ont encore recours fréquemment au secteur privé pour combler des besoins, notamment dans des activités de niveau stratégique.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]