Rapport de l'ACFC : Les marges de crédit hypothécaires peuvent exposer les consommateurs à des risques

OTTAWA, le 7 juin 2017 /CNW/ - Les marges de crédit hypothécaires (MCH) peuvent exposer certains Canadiens au risque d'emprunts excessifs, selon un rapport publié aujourd'hui par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Le rapport intitulé Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs porte sur l'utilisation des MCH par les consommateurs, l'offre qu'en font les banques ainsi que les avantages et les risques des emprunts garantis par la valeur nette de leur maison.

Le rapport révèle également que les prêteurs offrent aux consommateurs de plus en plus de prêts sur la valeur nette qui sont une combinaison de MCH et d'hypothèques à échéance fixe.

Les prêts sur la valeur nette sont complexes. Selon le rapport, bon nombre de consommateurs auraient intérêt à être informés davantage et de façon plus claire au sujet du fonctionnement de ce type de prêt, des frais et des modalités applicables, ainsi que des risques potentiels. Si les consommateurs avaient plus de ressources, ils seraient mieux en mesure de prendre des décisions éclairées quant à l'achat d'une maison à l'aide d'un prêt sur la valeur nette.

Utilisées de façon responsable, les MCH associées à des prêts sur la valeur nette peuvent offrir aux consommateurs plusieurs avantages tels que des faibles taux d'intérêt, un accès pratique à des fonds et des modalités de remboursement flexibles. Cependant, les MCH permettent de ne rembourser que les intérêts, ce qui peut amener les propriétaires de maison à s'endetter pour de plus longues périodes. De plus, elles peuvent inciter les consommateurs à s'endetter davantage, ce qui pourrait avoir pour résultat de coincer les ménages canadiens, au moment où leur dette atteint un niveau record.

L'ACFC prend actuellement des mesures pour fournir aux consommateurs les ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. De nouvelles attentes en matière de communication de renseignements seront diffusées pour veiller à ce que les consommateurs puissent faire des choix éclairés. L'Agence a récemment publié des renseignements en ligne pour aider les consommateurs à se retrouver dans la complexité de financer l'achat d'une maison à l'aide d'un prêt sur la valeur nette ou à utiliser les fonds d'une MCH pour débloquer l'accession à la propriété.

Les faits en bref

• Les banques ont informé l'ACFC que le prêt sur la valeur nette est maintenant l'option par défaut offerte aux consommateurs solvables qui détiennent une hypothèque dont la mise de fonds équivaut à au moins 20 %.
• En 2016, sur les quelque trois millions de comptes de MCH, 80 % étaient des prêts sur valeur nette.
• Le nombre de ménages ayant une marge de crédit hypothécaire et une hypothèque garantie par leur maison a augmenté de près de 40 % depuis 2011.
• 40 % des consommateurs ne font pas de paiements réguliers pour rembourser le capital de leur MCH.
• 25 % des consommateurs ne paient que les intérêts ou le minimum.
• La majorité des consommateurs ne remboursent pas la totalité de leur MCH avant la vente de leur maison.

Citation

« À un moment où les consommateurs sont plus endettés que jamais, la dette sur la MCH peut ajouter un stress financier sur les ménages canadiens. Les MCH peuvent amener les Canadiens à utiliser leur maison comme un guichet automatique, ce qui peut les inciter à emprunter plus que leurs moyens le permettent. Les consommateurs très endettés sont plus vulnérables en cas d'imprévus ou de choc économique. L'ACFC veillera à ce que les consommateurs aient l'information adéquate pour bien comprendre les risques associés à un produit de MCH associé à un prêt sur la valeur nette. »

Lucie Tedesco, commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada

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