Rapport de l'enquête administrative à la suite de l'arrêt des procédures dans le dossier SharQc | La directrice des poursuites criminelles et pénales le rend public

QUÉBEC, le 13 déc. 2016 /CNW Telbec/ - La directrice des poursuites criminelles et pénales, M^e Annick Murphy, rend public le rapport de l'enquête administrative confiée à monsieur Jean Lortie à la suite de l'arrêt des procédures dans le dossier SharQc, conformément à son engagement réitéré le 17 novembre dernier.

« L'analyse des éléments recueillis dans le cadre de l'enquête administrative permet de conclure qu'aucun procureur n'a voulu cacher l'existence d'un élément de preuve. Par ailleurs, la responsabilité de la divulgation tardive des éléments de preuve en cause dans le jugement d'arrêt des procédures du 9 octobre 2015 ne saurait reposer sur une personne en particulier. La divulgation tardive de ces éléments de preuve s'explique plutôt par une succession d'événements impliquant différents intervenants, autant chez la poursuite que chez les policiers, à l'égard desquels l'enquête ne nous donne aucune raison de douter de leur bonne foi.

Cependant, à la lumière de l'expérience acquise dans le dossier SharQc, des conclusions de l'enquête administrative et des constats du Rapport du Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès (rapport Bouchard), force est de constater que certaines décisions organisationnelles prises par le DPCP au cours du dossier SharQc seraient aujourd'hui différentes. D'ailleurs, plusieurs des recommandations du rapport Bouchard, dont la mise en œuvre a déjà été annoncée, répondront aux constats qui découlent de l'enquête administrative en ce qui a trait à la gestion de la poursuite dans le dossier SharQc » a déclaré M^e Murphy.

Le rapport a été déposé sur le site Internet du DPCP.

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Source :
M^e René Verret, porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
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418 643-4085

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Me René Verret, porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, [email protected], 418 643-4085