Rapport de vérification sur les aménagements et la réduction du temps de travail et l'horaire variable

QUÉBEC, le 12 avril 2023 /CNW/ - La Commission de la fonction publique publie aujourd'hui un rapport de vérification dont l'objectif était d'examiner la conformité des aménagements et de la réduction du temps de travail et de l'horaire variable (ARTT) selon les conditions de travail en vigueur et de s'assurer que les documents afférents étaient présents aux dossiers.

Ce rapport fait état de :

• 103 dossiers vérifiés dans 3 organismes;
• 8 recommandations adressées aux entités vérifiées.

Quelques constats 

Premier constat -- Un des régimes d'ARTT examinés ne définissait pas une option offerte dans le formulaire d'adhésion. De plus, un régime d'horaire variable allait au-delà des conditions de travail.

Deuxième constat -- Dans certains dossiers d'ARTT et d'horaire variable, les régimes n'ont pas été appliqués tels qu'ils avaient été établis et adoptés par les organismes vérifiés. Les cas de non-conformité constatés concernent principalement l'accumulation et le report des congés compensatoires, l'accumulation de crédits d'horaire variable et le non-respect des plages horaires.

Troisième constat -- Les trois organismes vérifiés utilisent des outils de contrôle pour assurer le suivi des heures travaillées. Tous ces outils ont été considérés comme conformes, car ils permettent le contrôle des heures travaillées.

Plusieurs autres constats sont énoncés dans le rapport et huit recommandations ont été adressées aux entités vérifiées.

Pour en savoir davantage, consultez le Rapport de vérification sur les aménagements et la réduction du temps de travail et l'horaire variable.

À propos de la Commission de la fonction publique

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