Rapport d'enquête de la Cour d'appel relativement à la conduite du juge R. Peter Bradley

QUÉBEC, le 12 juill. 2018 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée prend acte des conclusions du rapport d'enquête de la Cour d'appel relativement à la conduite du juge R. Peter Bradley, juge à la Cour du Québec, déposé aujourd'hui.

Le 2 mars 2017, à la suite d'une résolution du Conseil de la magistrature du Québec, la ministre a demandé à la Cour d'appel de faire rapport sur cette affaire conformément à l'article 95 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

La ministre n'émettra aucun commentaire additionnel sur cette affaire.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Sources : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, 418 643-4210; Information : Paul-Jean Charest, Relation avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932