Rapport d'enquête sur LE DECES DE M. JEAN-FRANCOIS BERGERON

    QUEBEC, le 3 avril /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner annonce le dépôt
du rapport de la coroner, Me Catherine Rudel-Tessier, à la suite des audiences
publiques visant à éclaircir les causes médicales et les circonstances
entourant le décès de M. Jean-François Bergeron survenu le 9 avril 2003 à
l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal.

    Les faits à l'origine de l'enquête

    Le 8 avril 2003, vers 18 h, M. Jean-François Bergeron est passager sur le
VTT d'un ami. Les jeunes hommes circulent, en compagnie d'un autre VTT, sur la
route 131 à Saint-Félix-de-Valois en direction nord lorsqu'un patrouilleur de
la Sûreté du Québec, qui roule dans la direction opposée, les aperçoit à
350 mètres environ devant lui et décide de les intercepter. Pour ce faire, le
policier allume les gyrophares de son auto-patrouille, décélère et se déplace
dans l'autre voie faisant ainsi face aux VTT. Le premier VTT réussit à
contourner la voiture au moment où celle-ci est presque arrêtée. Cependant, le
deuxième, celui sur lequel prend place M. Bergeron, frappe violemment le côté
avant droit de l'auto-patrouille. Les deux jeunes hommes sont projetés sur la
chaussée. M. Bergeron décède le lendemain d'un traumatisme crâniocérébral
sévère alors que son compagnon est grièvement blessé.

    Les circonstances entourant le décès

    L'enquête a démontré que le VTT roulait sur la voie publique, ce qui
n'est pas autorisé. Il allait trop vite pour pouvoir réagir adéquatement à la
présence soudaine de l'auto-patrouille. De plus, la coroner considère que le
conducteur du VTT manquait probablement de formation et que la présence de M.
Bergeron derrière lui a nui à ses manoeuvres.
    Me Catherine Rudel-Tessier est d'avis qu'il est important que la
circulation sur la voie publique de ces véhicules hors route ne soit ni
autorisée ni encouragée, à moins d'être sécuritaire pour tous les usagers. Les
VTT ne sont pas conçus pour circuler sur l'asphalte, pas plus que pour la
conduite à deux. La présence d'un second passager ne devrait pas être
autorisée, comme le demande la Fédération des clubs de quads. Selon son
enquête et son appréciation des faits, le ministère des Transports, qui a
récemment consulté et légiféré, a pris une bonne décision : celle de
privilégier la sécurité routière et donc de protéger la vie humaine.
    Les VTT ne sont pas des jouets inoffensifs. Au contraire, ce sont des
machines puissantes et leur conduite peut rendre nécessaires des manoeuvres
difficiles et urgentes. Les jeunes de 16 à 18 ans sont soumis maintenant à une
formation. C'est bien, mais la coroner pense que tous les conducteurs de ce
type de véhicules devraient suivre au moins une formation de base.

    Une manoeuvre dangereuse d'interception

    L'enquête a aussi établi que le policier de la Sûreté du Québec impliqué
dans la collision a cherché à intercepter les deux VTT selon une méthode qui
n'a jamais été enseignée ni à l'Ecole nationale de police du Québec, ni à la
Sûreté du Québec. Sa manoeuvre - une interception par l'avant - est au
contraire considérée comme très risquée et, selon les témoignages entendus, ne
devrait jamais être employée. Il est essentiel qu'un rappel soit fait à tous
les policiers : jamais une interception pour une infraction au Code de la
sécurité routière ne doit être faite de manière à mettre en danger une vie
humaine.
    La manoeuvre a fait un mort, elle aurait pu en faire plusieurs. Or, en
dépit de cet événement, et malgré le fait qu'elle était utilisée en 2003 (et
semble l'être encore aujourd'hui) par d'autres policiers, celle-ci n'a pas été
interdite au poste de la Sûreté du Québec de Rawdon. Pire encore, le directeur
du poste n'a pas jugé opportun de faire une rétroaction sur cet événement. Il
aurait été, en effet, essentiel que tous les policiers du poste soient
informés des risques de la méthode employée par leur collègue le 8 avril 2003.
    M. Jean-François Bergeron était passager d'un VTT conduit par un camarade
sur un chemin public. Il circulait donc en contravention de la loi et des
règlements et aurait pu se voir imposer une amende. Toutefois, c'est la
manoeuvre dangereuse et fortement déconseillée du policier de la Sûreté du
Québec qui a causé son décès. Il n'y avait aucune urgence à intercepter les
jeunes gens et surtout aucune justification à une tentative d'interception par
l'avant.

    
                                   ANNEXE
                               RECOMMANDATIONS

    Me Rudel-Tessier recommande au directeur du poste de la Sûreté du Québec
de la Matawinie :

    - de rappeler à ses patrouilleurs que l'interception d'un véhicule par
      l'avant est à proscrire;
    - de s'assurer que tous ses patrouilleurs connaissent les façons
      sécuritaires d'intercepter un véhicule.

    Par ailleurs, puisqu'il semble que la méthode utilisée le 8 avril 2003 par
le policier de la Sûreté du Québec soit utilisée par d'autres patrouilleurs,
la coroner recommande au ministère de la Sécurité publique :

    - de veiller à ce que tous les policiers du Québec utilisent une méthode
      adéquate et sûre lors d'interception de véhicules.

    Me Rudel-Tessier recommande à la municipalité de Saint-Félix-de-Valois :

    - de travailler de concert avec les clubs de quads et le ministère des
      Transports afin de réglementer au plus tôt la circulation sur son
      territoire des véhicules hors route, et notamment celle des VTT, en
      aménageant des sentiers et en autorisant certains passages sécuritaires
      sur ou à travers des voies publiques.
    

    Enfin, la coroner encourage le ministre des Transports à continuer à
participer à des programmes de sensibilisation aux dangers d'une conduite
téméraire, de même qu'à l'importance de la formation et du respect des règles
de sécurité routière et des recommandations des fabricants de ces véhicules.
Ces programmes devraient s'adresser aux quadistes, bien sûr, mais aussi aux
concessionnaires et aux jeunes.
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Renseignements: Anne-Marie Lessard, Responsables des communications et des relations avec les médias, [phone] poste 225, anne-marie.lessard@ msp.gouv.qc.ca