Rapport d'enquête sur TransCanada PipeLines publié par l'Office national de l'énergie

CALGARY, le 30 oct. 2015 /CNW Telbec/ - L'Office national de l'énergie a publié son rapport d'enquête au sujet des 16 allégations de non-respect de la réglementation faites dans le cadre de son processus de dénonciation et mettant en cause TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada).

L'enquête menée par l'Office a permis de conclure ce qui suit au sujet des 16 allégations de tiers :

• six ont pu être prouvées en partie et TransCanada a pris toutes les mesures correctives et préventives appropriées;
• dix n'ont pas pu être vérifiées;
• aucun risque n'a été relevé pour ce qui est de la sécurité du public et la protection de l'environnement;

Le rapport constate que TransCanada a tenu compte de toutes les allégations vérifiées en partie et a pris des mesures correctives visant à assurer le respect continu de la réglementation de l'Office.

L'Office prend au sérieux toutes les allégations de non-respect de la réglementation et réagira sur-le-champ en présence d'un risque pour la sécurité du public ou la protection de l'environnement.

Aucune mesure d'exécution n'est requise, et l'Office considère les 16 allégations résolues et l'affaire close.

En bref

• Depuis 2012, l'Office a reçu 23 rapports de dénonciation.
• Pendant l'exercice 2014-2015, l'Office a mené 192 inspections de pipelines et d'installations.
• Pendant l'exercice 2014-2015, l'Office a pris des mesures d'exécution, au nombre de 335, contre des sociétés pour non-respect de la réglementation, qu'il s'agisse par exemple de sanctions administratives pécuniaires, d'ordres d'un inspecteur ou d'ordonnances de sécurité.
• Pendant l'exercice 2014-2015, l'Office a effectué six audits de société.

Documents connexes

• Rapport d'enquête

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie

Darin Barter, Agent de communications, Office national de l'énergie, Courriel : [email protected], Téléphone : 403-837-5267, Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265