Rapport du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite du Québec - Innover pour pérenniser

QUÉBEC, le 17 avril 2013 /CNW Telbec/ - Les sept membres du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite au Québec, présidé par M. Alban D'Amours, tous reconnus pour leur expertise dans leur domaine respectif, présentent leurs conclusions dans un rapport unanime qui compte 21 recommandations. Le rapport est disponible au www.rrq.gouv.qc.ca/comite.

Le comité formule trois séries de recommandations concernant :

• le renforcement des régimes de retraite à prestations déterminées;
• la création de la rente longévité pour tous les travailleurs québécois : régime à prestations déterminées permettant l'accumulation d'une rente payable à compter de 75 ans et financée à parts égales par les employeurs et les travailleurs;
• des améliorations permettant de réinventer la place de l'épargne-retraite personnelle.

Le président du comité d'experts, M. Alban D'Amours, estime que « ces recommandations vont donner aux travailleurs québécois les moyens de se constituer des revenus de retraite suffisants et réalistes ». « Ces changements sont nécessaires, et le Québec doit innover », d'ajouter M. D'Amours.

Valeurs et principes

Tout au long de leurs travaux, les membres du comité ont valorisé l'équité intergénérationnelle, la transparence et une plus grande responsabilisation des parties. La vérité des coûts, la flexibilité de la loi, la mutualisation et la diversité des sources de revenu de retraite sont autant de principes qui ont inspiré les experts dans leur réflexion.

Au cours de leurs travaux, les sept membres bénévoles du comité ont rencontré 22 groupes et organismes préoccupés par la question, et reçu 37 mémoires.

Régimes de retraite à prestations déterminées : le statu quo n'est plus une option

Les experts présentent 15 recommandations visant directement à renforcer les régimes de retraite à prestations déterminées. Ils proposent des solutions pour revenir à la réalité financière, améliorer la gouvernance et favoriser la restructuration des régimes pour régler la question des déficits.

Les membres du comité constatent l'ampleur des déficits actuariels des régimes à prestations déterminées. L'augmentation de l'espérance de vie combinée aux retraites hâtives, la baisse des taux d'intérêt et les rendements boursiers sont notamment des facteurs ayant contribué à la détérioration de la situation de ces régimes, la rendant critique.

Un potentiel embellissement des marchés et la hausse des taux d'intérêt ne suffiront pas à rétablir la situation.

Les régimes à prestations déterminées offrent la meilleure sécurité financière à la retraite et bénéficient à 35 % des travailleurs, dont les deux tiers appartiennent au secteur public. « Dans le secteur privé, la tendance constatée est de remplacer les régimes à prestations déterminées par des régimes à cotisation déterminée, plus risqués pour les travailleurs », a expliqué le président du comité, M. Alban D'Amours, qui ajoute : « Il faut aller à contre-courant des tendances observées et assurer la pérennité et la viabilité des régimes à prestations déterminées ».

Pour y arriver, le comité recommande qu'en premier lieu tous les régimes de retraite placés sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec soient assujettis à des règles de financement identiques. Ainsi, tous les régimes devraient être évalués selon une méthode dite de « capitalisation améliorée », qui permettra de financer les régimes en se rapprochant de la réalité financière.

Le comité recommande des changements à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de faciliter le partage des coûts entre les participants et les employeurs. Il propose également une réflexion quant aux bénéfices autres que la rente de base, afin qu'ils soient adaptés aux nouvelles réalités démographiques et économiques. Afin de régler les déficits passés, la Loi devrait permettre la révision de bénéfices accumulés autres que la rente de retraite de base. Le comité recommande de donner cinq ans aux parties, soit les employeurs, les syndicats, les participants actifs et les retraités, pour restructurer les régimes de retraite à prestations déterminées.

Le comité, par ailleurs, ne formule aucune recommandation visant directement l'âge de la retraite. Pour le président du comité d'experts, M. Alban D'Amours, « le citoyen doit rester libre de définir son âge de départ à la retraite, dans la mesure où il assume les conséquences de son choix. Nos recommandations, ajoute-t-il, portent sur une plus grande flexibilité du système de retraite ».

La rente longévité : une sécurité financière additionnelle pour tous les travailleurs

Les membres du comité d'experts proposent une innovation importante : l'instauration d'une rente longévité pour tous les travailleurs québécois. En ajoutant ce nouveau pilier au système de retraite, tous les cotisants recevraient, à partir de 75 ans, une rente administrée par la Régie des rentes du Québec et dont les fonds seraient gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec. La rente longévité serait calculée en tenant compte du salaire gagné, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles, soit 51 100 $ en 2013.

Près de deux millions de travailleurs québécois n'ont présentement accès à aucun véhicule collectif d'épargne-retraite. Le comité juge que la création d'un régime à prestations déterminées pleinement capitalisé et offrant une sécurité financière aux âges avancés est la meilleure solution.

Conçue pour l'avenir, cette nouvelle rente longévité serait financée à parts égales par les employeurs et les salariés. Le coût total du régime serait de 3,3 % du salaire du travailleur, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles. Dans le cas des deux millions de Québécois qui jouissent d'un régime d'employeur ou qui épargnent déjà pour leur retraite, les coûts seraient compensés par une réduction équivalente dans leur régime ou une réallocation de leur épargne-retraite.

Selon le président du comité, M. Alban D'Amours, « la rente longévité permettra de gérer collectivement le risque qu'une personne vive plus longtemps que la période couverte par son épargne-retraite. La rente profitera à quatre millions de travailleurs québécois et améliorera le système de retraite ». Parmi les nombreux avantages de la mesure, citons :

• couverture pour quatre millions de personnes;
• mise en commun du risque de longévité;
• faibles coûts d'administration et de gestion des fonds;
• gestion professionnelle de l'épargne.

Le président du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite, M. Alban D'Amours, est formel : « Le dossier des retraites est émotif, préoccupant et nous concerne tous. Une partie grandissante des citoyens n'a pas de régime assurant une véritable sécurité financière à la retraite. La rente longévité contribuera à régler ce problème. Son financement n'est pas une taxe, c'est de l'épargne ».

Réinventer la place de l'épargne-retraite

Le comité d'experts propose des recommandations concernant le Régime de rentes du Québec et les régimes d'accumulation de capital.

Selon la vision renouvelée du système de retraite québécois qui émerge du rapport du comité d'experts, les régimes autres que les régimes à prestations déterminées ont aussi un rôle essentiel à jouer. Leur rôle consiste, entre autres, à assurer le passage entre la sortie du marché du travail, le début des rentes des régimes publics puis celui de la rente longévité. Ces recommandations visent toutes à favoriser une utilisation optimale de l'épargne-retraite entre le retrait du marché du travail et 75 ans.

Ainsi, le comité propose plusieurs mesures, dont :

• augmenter la flexibilité des régimes à cotisation déterminée en permettant le versement de prestations variables à l'intérieur même du régime, permettant ainsi aux participants de profiter des faibles frais de gestion de leur régime;
• mettre en œuvre rapidement une proposition améliorée concernant la mise en place de régimes volontaires d'épargne-retraite, notamment en encadrant la surveillance des frais et leur divulgation par la Régie des rentes du Québec;
• permettre le décaissement plus rapide des sommes immobilisées afin que les individus puissent utiliser leur épargne personnelle de retraite de façon plus flexible au moment de la retraite.

Les autres recommandations formulées par le comité d'experts concernent le Régime de rentes du Québec. Le comité souscrit, dans un premier temps, aux dernières modifications concernant le Régime au sujet des facteurs d'ajustement pour favoriser le report de la retraite. Les autres recommandations du comité concernant le Régime visent à :

• adapter le Régime afin de faire en sorte que les revenus de travail après 60 ans n'affectent pas à la baisse le niveau de sa rente;
• ce que toute amélioration au Régime soit à l'avenir pleinement capitalisée.

Consulter le rapport

Les membres souhaitent que le plus grand nombre de Québécois consultent leur rapport et participent de façon éclairée à l'inévitable débat que la société devra faire sur son système de retraite. Le rapport est disponible au www.rrq.gouv.qc.ca/comite.

« Il faut repenser nos façons de faire, être réalistes, prendre des décisions courageuses, et ce, pour le bien du plus grand nombre », a conclu le président du comité, M. Alban D'Amours.

Le mandat du comité d'experts était de réfléchir à un système de retraite viable et performant pour l'avenir afin de répondre aux besoins des Québécoises et des Québécois. La Régie des rentes du Québec a fourni une aide professionnelle et technique tout au long des travaux du groupe d'experts.

Pour information et entrevues avec les membres du comité :

Pierre Turgeon ou Isabelle Gosselin
Régie des rentes du Québec
Cellulaire : 418 572-4327
[email protected]

SOURCE : Régie des rentes du Québec

Pour information et entrevues avec les membres du comité :

Pierre Turgeon ou Isabelle Gosselin
Régie des rentes du Québec
Cellulaire : 418 572-4327
[email protected]