Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications - Le Québec réitère la nécessité d'un financement adéquat pour Radio-Canada et invite les partis fédéraux à prendre position

OTTAWA, le 21 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, a réagi, aujourd'hui, à la publication du rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant l'avenir de la Société Radio-Canada, intitulé Le moment est venu de changer : CBC/Radio-Canada au 21^e siècle.

Le ministre Fournier constate que le Comité sénatorial reconnait que le financement de Radio-Canada ne suffit pas à remplir son mandat tel que défini par la Loi sur la radiodiffusion, mais qu'il ne propose aucune solution réaliste pour remédier au problème.

Rappelons que le 21 mai dernier, le Québec et l'Ontario ont rendu public un rapport produit par le consultant expert Michel Houle sur le financement de la Société d'État. Le rapport de M. Houle constatait de façon non équivoque que Radio-Canada n'est plus en mesure de remplir sa mission fondamentale avec le niveau de financement actuel.

« Le rapport de Michel Houle a démontré que, de 1990 à 2014, les crédits accordés à Radio-Canada ont augmenté de 0,5 %, tandis que l'indice des prix à la consommation (IPC) croissait de 51 %, et les dépenses du gouvernement, de 74 %. Nous avons une nouvelle fois la preuve que la Société Radio-Canada n'est plus en mesure de remplir ses obligations légales, notamment envers les communautés francophones en situation minoritaire », a déclaré le ministre.

Rappelons aussi que le commissaire aux langues officielles du Canada et le Comité sénatorial permanent des langues officielles avaient également souligné que les compressions budgétaires à Radio-Canada mettaient en péril le respect des obligations légales du diffuseur public. Dans son rapport d'avril 2014, le Comité sénatorial permanent des langues officielles reconnaissait le soutien à la programmation locale comme un élément essentiel pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il recommandait que « l'on accorde à CBC/Radio-Canada une aide financière ciblée pour poursuivre l'appui à la production locale dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».

Le ministre déplore cependant que le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, rendu public hier, ne propose pas d'augmenter les crédits budgétaires alloués à Radio-Canada.

« S'inspirant du rapport de Michel Houle, le Québec et l'Ontario ont proposé de rehausser graduellement, sur une période de trois ans, les crédits parlementaires de Radio-Canada au niveau où ils étaient en 2008-2009, ce qui représenterait une augmentation de 150 millions de dollars par rapport aux crédits actuels de la Société. Nous croyons qu'il s'agit d'un enjeu fondamental pour les Québécois et Québécoises et pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. C'est pourquoi nous avons appelé les différents partis politiques fédéraux à prendre clairement position sur la question du financement de Radio-Canada, en vue de la prochaine élection fédérale », a ajouté Jean-Marc Fournier.

Ayant sollicité des rencontres avec les partis politiques fédéraux afin de leur présenter des solutions qui permettraient au radiodiffuseur de remplir pleinement ses obligations, notamment auprès des communautés francophones et acadiennes du Canada, le ministre Fournier a déjà rencontré des représentants du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral du Canada pour aborder cette question.

SOURCE Conseil exécutif

Félix Rhéaume, Directeur des communications et attaché de presse, Cabinet du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Tél. : [phone], [email protected]