Rapport du groupe de travail sur l'allègement réglementaire - Du concret pour faciliter la vie des PME !

MONTRÉAL, le 16 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Le rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative comporte soixante-trois recommandations qui, si elles sont adoptées et mises en œuvre par le gouvernement, permettront de faciliter la vie des entreprises. « La réglementation est l'une des préoccupations majeures des dirigeants de petites et moyennes du Québec et leur coûte 7 milliards de dollars annuellement, soit environ 2% du PIB. Nous sommes donc très heureux du dépôt du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire, un an après sa mise sur pied. Cette publication, qui s'inscrit dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie ^MC de la FCEI,  nous incite à espérer que les recommandations contenues au rapport seront mises de l'avant par l'ensemble des ministères et organismes visés, afin de soulager le fardeau que représente la paperasserie pour les chefs d'entreprises du Québec » a déclaré M^me Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), lors de la conférence de presse tenue lors du dévoilement du rapport.

Mieux réglementer

Parmi les recommandations, certaines d'entre elles sont particulièrement intéressantes, car elles visent à améliorer la façon dont le gouvernement réglemente. Pensons à l'obligation donnée aux ministères de produire des analyses d'impact économique, sans seuil minimal requis, de tout projet de règlement et l'obligation que ces dernières soient rendues publiques. « Les dirigeants de PME réclament que ces études soient réalisées de façon systématique, car une fois la réglementation adoptée, ce sont eux qui doivent vivre avec les effets et les conséquences concrètes des règlements. Souvent, les impacts sont lourds de conséquences pour les PME », a expliqué M^me Hébert. De plus, la FCEI voit d'un bon œil l'introduction d'une « clause PME » incitant les ministères et organismes à développer et inclure des modalités d'application adaptées aux PME lorsqu'ils développent un nouveau projet de loi ou de règlement.

Aider les entreprises

Le rapport comporte également une série de propositions concrètes visant à aider les petits entrepreneurs dans leurs interactions avec le gouvernement pour se conformer aux formalités administratives et réglementaires. « Le rapport recommande notamment, la fusion du formulaire sur l'équité salariale à un formulaire existant et de le rendre obligatoire seulement pour les entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale et non pour celles qui ne le sont pas comme c'est le cas actuellement. Pour les non-initiés, cela peut paraître banal, mais pour des milliers d'entrepreneurs, c'est un formulaire de trop à remplir », a souligné M^me Hébert. Autres avancées importantes contenues dans le rapport : le développement d'un formulaire intégré pour permettre les changements d'adresse et le dépôt de pièces justificatives en ligne de façon intégrée.

« Tous les acteurs ayant participé aux travaux ont déployé des efforts importants pour identifier des solutions réelles aux problèmes vécus par les entreprises identifiés lors des travaux. Nous saluons ces efforts et souhaitons que le gouvernement adopte l'ensemble des recommandations du rapport afin que nous puissions maintenant passer des recommandations aux résultats », a tenu à souligner M^me Hébert.

Enfin, la FCEI entend continuer à travailler à suivre la mise en œuvre de ces recommandations dans le cadre des travaux du Comité de suivi au Groupe de travail, dont la création a été annoncée par le ministre du Développement économique, de l'Innovation, et de l'Exportation, M. Sam Hamad aujourd'hui.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 108 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

Marie Vaillant
Directrice des communications
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