Rapport du Protecteur du citoyen : la FCEI heureuse que les changements opérés à Revenu Québec portent fruit

MONTRÉAL, le 29 sept. 2016 /CNW Telbec/ - La FCEI est heureuse de constater que, dans son rapport annuel 2015-2016 déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la Protectrice du citoyen note des avancées concernant l'amélioration de certaines façons de faire de Revenu Québec. « Nous avons longtemps dénoncé l'attitude et les pratiques abusives de Revenu Québec envers certains contribuables, dont les PME. Il est donc encourageant de voir que des changements commencent à se faire sentir. Nous en profitons d'ailleurs pour saluer le travail accompli par la direction de l'organisme à cet égard et nous souhaitons que les efforts se poursuivent dans cette voie », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

En 2015, à la suite des multiples cris d'alarme lancés notamment par la FCEI et par la Protectrice du citoyen dans ses rapports annuels, Revenu Québec avait adopté un plan d'action visant à recadrer la culture de l'organisation et à améliorer ses relations avec sa clientèle. « Les constats présentés dans le rapport d'aujourd'hui nous permettent de voir que des efforts réels sont fournis pour mettre en œuvre ce plan et que la situation commence à s'améliorer. En effet, la Protectrice du citoyen relève notamment que le nombre de plaintes de la part d'entreprises ayant fait l'objet d'une vérification sur la base de leur participation présumée à des stratagèmes de complaisance ou de fausse facturation est nettement à la baisse cette année. Voilà une indication que Revenu Québec a probablement moins tendance à juger de facto les entreprises coupables par association, ce qui est une bonne nouvelle », indique Mme Hébert.

Il reste encore du travail à faire!
La FCEI souligne toutefois qu'il reste encore assurément du travail à faire pour améliorer les relations entre les PME et Revenu Québec. La qualité des renseignements fournis sur le site Web de l'Agence, l'amélioration du service à la clientèle, l'accompagnement des entreprises pour assurer leur conformité avant de les pénaliser, ne sont que quelques exemples de pratiques qui gagnent à être mises en œuvre et bonifiées.

« Bien que la lutte à l'évasion fiscale soit importante, il est nécessaire de s'assurer que cela se fasse en toute équité envers l'ensemble des contribuables, afin de maintenir leur confiance envers l'organisme chargé de percevoir les taxes et les impôts. Nous entendons donc continuer de collaborer avec Revenu Québec pour s'assurer que la mise en place du plan d'action soit complétée avec succès et que le changement de culture continue à prendre de l'ampleur au sein de l'organisme. L'État et les contribuables en sortiront gagnants », conclut Mme Hébert.

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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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