Rapport du Protecteur du citoyen : la FCEI s'inquiète des observations concernant Revenu Québec et demande des changements

MONTRÉAL, le 17 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Réagissant à la publication du rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souligne que la situation ne semble pas s'améliorer relativement à certains agissements problématiques de Revenu Québec. « Les pratiques observées par le Protecteur du citoyen nous ont été maintes et maintes fois rapportées et nous les avons mises en lumière à plusieurs reprises. Même si cela fait plusieurs mois, voire des années, que des voix s'élèvent pour demander un changement du cap à Revenu Québec - dont la Commission Godbout et la Commission Robillard -, on constate encore que la situation ne semble pas s'améliorer. Des solutions existent et il est temps de les mettre en place », affirme François Vincent, directeur des affaires provinciales à la FCEI.

Dans son rapport, le Protecteur du citoyen soulève encore cette année de réels problèmes liés à l'attitude et aux pratiques de Revenu Québec, notamment son refus de reconnaître ses erreurs, son refus de les corriger, le manque d'information donnée aux contribuables, etc. Le rapport rappelle également que Revenu Québec doit faire preuve de prudence lors de l'émission d'avis de cotisation sachant que ceux-ci renversent le fardeau de la preuve imposant au contribuable de prouver qu'il n'est pas coupable. De plus, le Protecteur du citoyen réitère ses inquiétudes par rapport aux techniques de vérification en matière de complaisance où l'on juge de facto les entreprises coupables par association.

« La lutte à l'évasion fiscale est importante, il va sans dire. Toutefois, il faut tout mettre en œuvre pour s'assurer que cela se fait en toute équité envers les contribuables. Il est crucial de maintenir la confiance des contribuables envers l'organisme chargé de percevoir les taxes et les impôts. Or, les agissements rapportés de nouveau par le Protecteur du citoyen semblent indiquer qu'il reste encore du travail à faire pour atteindre le premier objectif du Plan stratégique 2012-2016 de Revenu Québec qui vise le développement d'une relation positive avec la clientèle, comme mentionné dans le rapport déposé aujourd'hui », poursuit M. Vincent.

Les PME en ont aussi long à dire sur Revenu Québec
Selon un récent sondage mené par la FCEI, sept entrepreneurs sur dix estiment que Revenu Québec abuse de son pouvoir lorsqu'il traite avec les contribuables et 81 % pensent qu'il cherche davantage à recueillir des revenus pour le gouvernement qu'à aider les contribuables à se conformer à leurs obligations fiscales. Seulement un entrepreneur sur cinq juge que l'on vise les bonnes personnes ou entreprises dans la lutte à l'évasion fiscale et à peine un tiers des répondants estiment que Revenu Québec traite les entreprises ou les contribuables avec équité.

Des changements plus que nécessaires
Selon la FCEI, des solutions existent pour permettre de rétablir la confiance envers Revenu Québec tout en favorisant davantage la conformité fiscale en toute équité pour les contribuables. Pensons notamment à l'instauration d'une culture d'accompagnement, à la mise en place d'un processus de médiation fiscale ou à des vérifications de type « visite de courtoisie » pour aider les entreprises à améliorer leur conformité fiscale sans crainte de représailles. « Selon nous, ces changements seraient profitables pour tous. Nous entendons d'ailleurs continuer à collaborer avec Revenu Québec et le gouvernement afin de favoriser la conformité fiscale, et ce, dans le respect des droits des contribuables », conclut M. Vincent.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]