Rapport du Protecteur du citoyen concernant les procédures d'examen des plaintes en milieu scolaire et les protecteurs de l'élève - Le ministre Proulx prend acte des recommandations du rapport et assure qu'elles seront prises en considération

QUÉBEC, le 31 oct. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite du dépôt du rapport du Protecteur du citoyen concernant les procédures d'examen des plaintes en milieu scolaire et les protecteurs de l'élève, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, tient à souligner qu'il partage les préoccupations relativement à l'importance de l'impartialité, de la crédibilité et de l'efficacité des processus de traitement des plaintes. Les travaux déjà entamés, notamment avec le Protecteur du citoyen, seront poursuivis à la lumière des recommandations du rapport.  

Citation :

« Tous les constats formulés dans le rapport dévoilé aujourd'hui par le Protecteur du citoyen sont pris au sérieux. D'ailleurs, comme je l'ai mentionné lors de l'étude détaillée du projet de loi n^o 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire  , nous avons déjà amorcé la réflexion avec le Protecteur du citoyen sur le processus de traitement des plaintes en contexte scolaire et plus particulièrement sur l'institution du protecteur de l'élève. Les recommandations du rapport nous permettront de finaliser nos travaux et la rédaction d'un projet de loi. »

M. Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale‑Nationale

Faits saillants :

• La Loi sur l'instruction publique prévoit que chaque commission scolaire doit, après consultation du comité de parents, établir par règlement une procédure d'examen des plaintes liées à ses fonctions.
• La procédure d'examen des plaintes de la commission scolaire doit permettre à la personne qui est insatisfaite de l'examen de sa plainte ou du résultat de cet examen de s'adresser à une personne désignée par la commission scolaire sous le titre de protecteur de l'élève. Le protecteur de l'élève doit, dans les 30 jours de la réception de la demande du plaignant, donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu'il juge appropriés.

Source :

Marie B. Deschamps Attachée de presse du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 418 644-0664

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Source : Marie B. Deschamps, Attachée de presse du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, 418 644-0664